Re: eclaircissement sur les pensions d'invalidités
Publié : sam. nov. 08, 2014 3:41 pm
Bonjour,
Je souhaiterais comprendre ce que veut dire tous ces infos sur les pensions : pensions permanente de 100% plus 3eme degré ? – l’article 18 du code des pensions ? – l’article 1 de la loi du 22 mars 1935 etc ? Et tout ce qui est ci-dessus souligné dans le texte qui est une copie de ce qui est sur sa fiche militaire. Bien que la personne ne soit pas DCD pendant ce conflit preuve qu’il était rudement costaud avec toutes les blessures qu’il a eu, mes amis souhaiteraient en savoir plus.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter pour mieux comprendre ce langage purement administratif.
Amicalement
Jean luc
Claude, Norbert, Georges Girond Matricule 1643
Corps d’affectation : 26 e bataillon de chasseurs à pieds Matricule 4464
Campagne contre l’Allemagne du 15 octobre 1914 au 12 février 1919
Incorporé à compté du 8 octobre 1913 pour son SM.
Arrivé au corps le 8 octobre 1913 soldat de 2ème classe le dit jour
Réformé temporairement par la commission spéciale de Labry 2ème catégorie pour adhérence pleurale à droite consécutive à une pleurésie sérofibrineuserécente le 13 juillet 1914
Rappelé pour le service armé au Conseil de révision du 6 octobre 1914, décret du 9 septembre 1914
Incorporé au corps le 15 octobre 1914
Arrivé au corps le 15 octobre 1914 soldat de 2ème classe le dit jour
Parti aux armées le 4 décembre 1914. Blessé et évacué le 27 mars 1917. Nommé caporal le 25 décembre 1917. Évacué blessé le 28 mai 1918 Proposé pour la réforme N°1 avec gratification sans catégorie totale des invalidités 80%. Décision de la commission des réformes de Montpellier du 20 septembre 1918 pour trépanation région pariétale gauche par éclat d’obus. Admis à la réforme N°1 avec gratification de 900 f par an par décision du 3 février 1919, notifiée le 12 février 1919. Réformé définitivement.
Proposé pour pension 100% plus bénéfice art. 10 par la commission de réforme d’Orléans du 7 juillet 1921 pour hémiplégie droite en contracture suite de trépanation de la région pariétale gauche consécutive à blessure par éclat d’obus. Maintenu réformé définitivement et proposé pour une pension temporaire invalidité de 100% avec sur-pension du 3ème degré avec bénéfice de l’art. 10 (sur pièces, intransportable) par la commission de réforme de Fontainebleau du 26 novembre 1921 pour hémiplégie droite consécutive à blessure du crâne. Paralysie et impotence presque absolue du membre inférieur 2°) perte de substance osseuse du crâne dans la région pariétale moyenne gauche de la dimension d’une pièce de 2 francs. Cicatrice pulsatile et impulsive de la toux.
Dégagé de toute obligation militaire proposé pour une pension permanente de 100% plus 3ème degrès, déjà bénéficiaire art. 18 du code des pensions, déjà bénéficiaire de l’art. 1 de la loi du 22 mars 1935 (invalidité de 100% pour la 1ère infirmité, invalidité de 30% pour la seconde infirmité, invalidité nulle pour la 3ème infirmité, invalidité de 10% à titre documentaire pour la 4ème infirmité) par la commission de réforme d’Orléans, le 16 mai1951pour : 1) Hémiplégie droite en contracture. 2° perte de substance osseuse partie crânienne gauche, de dimension d’une pièce de 2 francs, sans expansion. 3°) Pas de troubles subjectifs. 4°) Rhumatismes déformant des doigts de la main gauche. Douleurs cervicales gauches.
Je souhaiterais comprendre ce que veut dire tous ces infos sur les pensions : pensions permanente de 100% plus 3eme degré ? – l’article 18 du code des pensions ? – l’article 1 de la loi du 22 mars 1935 etc ? Et tout ce qui est ci-dessus souligné dans le texte qui est une copie de ce qui est sur sa fiche militaire. Bien que la personne ne soit pas DCD pendant ce conflit preuve qu’il était rudement costaud avec toutes les blessures qu’il a eu, mes amis souhaiteraient en savoir plus.
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter pour mieux comprendre ce langage purement administratif.
Amicalement
Jean luc
Claude, Norbert, Georges Girond Matricule 1643
Corps d’affectation : 26 e bataillon de chasseurs à pieds Matricule 4464
Campagne contre l’Allemagne du 15 octobre 1914 au 12 février 1919
Incorporé à compté du 8 octobre 1913 pour son SM.
Arrivé au corps le 8 octobre 1913 soldat de 2ème classe le dit jour
Réformé temporairement par la commission spéciale de Labry 2ème catégorie pour adhérence pleurale à droite consécutive à une pleurésie sérofibrineuserécente le 13 juillet 1914
Rappelé pour le service armé au Conseil de révision du 6 octobre 1914, décret du 9 septembre 1914
Incorporé au corps le 15 octobre 1914
Arrivé au corps le 15 octobre 1914 soldat de 2ème classe le dit jour
Parti aux armées le 4 décembre 1914. Blessé et évacué le 27 mars 1917. Nommé caporal le 25 décembre 1917. Évacué blessé le 28 mai 1918 Proposé pour la réforme N°1 avec gratification sans catégorie totale des invalidités 80%. Décision de la commission des réformes de Montpellier du 20 septembre 1918 pour trépanation région pariétale gauche par éclat d’obus. Admis à la réforme N°1 avec gratification de 900 f par an par décision du 3 février 1919, notifiée le 12 février 1919. Réformé définitivement.
Proposé pour pension 100% plus bénéfice art. 10 par la commission de réforme d’Orléans du 7 juillet 1921 pour hémiplégie droite en contracture suite de trépanation de la région pariétale gauche consécutive à blessure par éclat d’obus. Maintenu réformé définitivement et proposé pour une pension temporaire invalidité de 100% avec sur-pension du 3ème degré avec bénéfice de l’art. 10 (sur pièces, intransportable) par la commission de réforme de Fontainebleau du 26 novembre 1921 pour hémiplégie droite consécutive à blessure du crâne. Paralysie et impotence presque absolue du membre inférieur 2°) perte de substance osseuse du crâne dans la région pariétale moyenne gauche de la dimension d’une pièce de 2 francs. Cicatrice pulsatile et impulsive de la toux.
Dégagé de toute obligation militaire proposé pour une pension permanente de 100% plus 3ème degrès, déjà bénéficiaire art. 18 du code des pensions, déjà bénéficiaire de l’art. 1 de la loi du 22 mars 1935 (invalidité de 100% pour la 1ère infirmité, invalidité de 30% pour la seconde infirmité, invalidité nulle pour la 3ème infirmité, invalidité de 10% à titre documentaire pour la 4ème infirmité) par la commission de réforme d’Orléans, le 16 mai1951pour : 1) Hémiplégie droite en contracture. 2° perte de substance osseuse partie crânienne gauche, de dimension d’une pièce de 2 francs, sans expansion. 3°) Pas de troubles subjectifs. 4°) Rhumatismes déformant des doigts de la main gauche. Douleurs cervicales gauches.