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Re: Sursis d'incorporation

Publié : jeu. juin 19, 2014 8:20 pm
par Guitardiere
Bonjour,

Désolée pour ma question très primaire qui va faire sauter au plafond des experts comme vous, mais je souhaiterais une explication précise concernant ces dates :

J'ai un soldat du 103e RI, né le 2 février 1890, donc classe 1910.
Pour quelle raison n'est-il classé soutien indispensable de famille que le 27 août 1912 (FM) ?
Sursis d'incorporation ? Pour quelle raison ?
Puis, il est incorporé au 103e RI, le 10 octobre 1912. A partir de cette date, il fait donc son service militaire pendant 2 ans moyennant compensation financière. Exact ?

Merci pour votre aide - Juliette

Re: Sursis d'incorporation

Publié : jeu. juin 19, 2014 10:01 pm
par Arnaud Carobbi
Bonjour,

Les sursis d'incorporation, à partir de la loi de 1905 sont réservés aux poursuites d'études essentiellement. Le fait qu'il soit "soutien indispensable" n'a donc pas d'incidence, je pense, sur cette situation. Par contre, elle devait permettre de recevoir une aide financière pendant le temps de service actif.

Cordialement,
Arnaud

Re: Sursis d'incorporation

Publié : ven. juin 20, 2014 6:44 pm
par Guitardiere
Bonjour Arnaud,
De la classe 1910, pourquoi n'est-il incorporé que le 10 octobre 1912 après avoir été déclaré Soutien IDF le 27 août 1912 ?
C'est ce report de 2 ans que je ne m'explique pas, étant donné qu'il était domestique de ferme. Auriez-vous une suggestion ?
Cordialement - Juliette