Forum PAGES 14-18

bonjour à tous et toutes

il ne me semble pas avoir vu l'info sur le forum




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


bonnes recherches

amicalement

Bonjour Jacqueline
Excellente nouvelle, l'approche du centenaire a dû joué sur cette prise de décision.
Cordialement
FABRICE

Bonjour Jacqueline,

Merci de cette excellent nouvelle !
Cordialement, Hervé.

Bonsoir,

Désolé mais sans vouloir faire le rabat-joie, il s'agit dans ce texte de loi de dérogation générale pour la consultation des registres matricules
Consultation, je comprends "sur place", et sauf erreur, il y a longtemps que c'est possible dans toutes les AD (ou presque ?). Mise en ligne c'est une autre histoire (selon les AD toujours...)

Cordialement,
Bernard

Bonsoir Bernard,
La consultation sur place des FM n'était possible que dans le cadre du code du patrimoine. Si j'ai bien compris, cette dérogation va permettre la consultation (et l'impression sur place) de toutes les FM relatives aux soldats de 14-18 même si par ex. on n'a pas trouvé leur acte de décès. Certaines AD sont très strictes sur ce point. Cordialement - Juliette

Bonjour à tous,
Guitardière: cette dérogation va permettre la consultation (et l'impression sur place) de toutes les FM relatives aux soldats de 14-18 même si par ex. on n'a pas trouvé leur acte de décès.
L'impression, vous voulez dire photographie. Pas compris le lien avec acte de décès ou pas. Toutes les fiches matricules des soldats, qu'ils soient morts durant le conflit ou revenus vivants et indemnes se trouvent aux AD.
Cela dit, peut-être que certaines AD refusaient de communiquer à un visiteur un registre dans lequel se trouvait une fiche matricule "non communicable" il me semble avoir lu ça quelque part...
Il fallait donc pour l'employé ouvrir en coulisse le registre (500 fiches en principe) regarder la fiche demandée, puis revenir dire "désolé j'ai pas le droit..." ( )
Cordialement,
Bernard

Bernard, c'est bien la dérogation attendue.
Rappelle-toi ceci:

Extrait du message du chef du service interministériel des Archives de France :


1) communicabilité des registres matricules

Le Service interministériel des Archives de France a réuni récemment un groupe de travail sur la question du délai de communicabilité applicable aux registres matricules du recrutement militaire. Ce groupe de travail rassemble des représentants de huit services départementaux d'archives (Gard, Indre-et-Loire, Marne, Oise, Hautes-Pyrénées, Vendée, Vienne, Yonne), des Archives nationales d'Outre-mer, des archives hospitalières (Centre hospitalier Bretagne-Atlantique), et du ministère de la Santé.

Le groupe de travail est arrivé à la conclusion que ces registres sont soumis au délai défini à l'article L. 213-2, 2) du code du patrimoine, soit 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical ou 120 ans à compter de sa naissance si la date de son décès n'est pas connue.
En effet, sur ces registres figurent plusieurs types de mentions, certaines administratives, d’autres relevant du secret médical, qui résultent de la procédure de recrutement du militaire.

Cette procédure, en effet, d’après l’étude historique faite par le groupe de travail, se déroule en deux parties, l’une purement administrative, et l’autre médicale, cette dernière étant conduite sous la direction d’un personnel de santé. Les deux parties de la procédure de recrutement sont d’ailleurs physiquement distinctes, la partie médicale se déroulant à huis clos, selon des recommandations expresses que l'on trouve dès la fin des années 1820. Quant aux mentions portées ultérieurement sur le registre, au cours de la durée de l’engagement de la personne, notamment les conclusions des conseils de réforme, certaines d’entre elles relèvent sans doute possible du secret médical tel que défini à l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique.

Pour toutes ces raisons, le Service interministériel des Archives de France s’est prononcé pour le maintien du délai prévu au 2e de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.

Cette conclusion rend certains registres matricules du recensement militaire concernant les combattants de la Première guerre mondiale incommunicables pour l’instant. Il s’agit des classes 1912 à 1921.

Toutefois, l’article L. 213-3 du Code du patrimoine prévoit la possibilité pour l’administration des archives de décider, après accord de l’autorité dont émanent les documents, l’ouverture anticipée de fonds ou parties de fonds d’archives publiques.

Le SIAF a donc lancé une procédure de dérogation générale portant sur ces registres afin de permettre les commémorations de la Première guerre mondiale. L'autorité dont émanent les documents, à savoir le Ministère de la Défense (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) vient de me signifier officiellement son accord pour une ouverture anticipée. Nous vous tiendrons bien évidemment informés de l'avancée de cette procédure.

En attendant la dérogation générale, ainsi que pour les registres plus récents, on ne peut considérer la note de la direction des Archives de France AD/DEP 3153 du 23 juin 1995 ni la circulaire AD 81-1 du 3 novembre 1981 comme abrogées.

Amitiés
Serge

Très bonne nouvelle

Bonjour,
Je confirme car j'en ai fait l'experience aux AD01.
Les FM sont consultables sur place et ne sont pas encore toutes sur le net. Les AD01 étaient très strictes sur les fiches non consultables, il fallait faire une demande de dérogation, ce temps est révolu. Cela va grandement nous faciliter la tâche.
Bien amicalement

Merci Serge,
Le message des Archives de France reflète exactement le code du patrimoine. Dans notre département, ne sont consultables sur place que les registres matricules des soldats ayant 120 ans révolus ou plus. Pour ceux ayant moins de 120 ans, vous devez prouver, acte de décès à l'appui, qu'ils sont décédés il y a plus de 25 ans. A ce moment là, on peut demander une photocopie grand format de la fiche matricule.
Maintenant ce sera peut-être plus facile.
Cordialement - Juliette