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Re: mort pour la france en 1930...

Publié : dim. déc. 23, 2012 2:32 pm
par joel guyonneau
bonjour
pour ne pas polluer le Post sur Lazare Ponticelli, j ouvre ce nouveau sujet:
sur quelle base legale un ancien combattant (4 annes de service dans l artillerie en 14-18) décédé à Foix en 1930, a t il pu obtenir la mention MPF ? sa veuve a obtenu comme c etait d usage, la gestion d un bureau de tabac en Aveyron.
la mention MPF a été portee en mention marginale sur son acte de deces!!!
merci d avance pour vos commentaires
jg

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : dim. déc. 23, 2012 6:50 pm
par Jean RIOTTE
Bonsoir Joël,
La mention "Mort pour la France" a été instituée par la loi du 2 juillet 1915 modifiée par la loi du 22 février 1922.
Les conditions d'attribution de cette mention sont aujourd'hui codifiées dans l'article L 488 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La cause du décès doit être la conséquence directe d'un fait de guerre.
Cordialement,
Jean RIOTTE

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : dim. déc. 23, 2012 7:30 pm
par joel guyonneau
merci pour les references.
bonne soirée

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : lun. déc. 24, 2012 6:19 am
par breizou
Bonjour,

J'ai egalement trouve un cas similaire en 1930: decede de suite de pneumonie 12 ans apres la fin de la guerre...

Voir fiche MdH: http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 2264938967

Ceci dit, l'acte de deces confirme la mention de MPF mais en 1949!
Image

Breizou

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : lun. déc. 24, 2012 2:14 pm
par joel guyonneau
bonjour
en fait ma question fait suite au constat suivant: ayant decouvert cette mention marginale en 1931 sur l acte de deces d'un artilleur, je ne comprends pas pourquoi mon grand pere est passé à côté de cette reconnaissance. Engagé 3 ans en 1912 pour faire carriere dans l'artillerie, margis fin 14, fit campagne de 1914 à 1918 (flandres verdun ...) avec une longue hospitalisation apres Verdun (mai 1916-mars 1917) pour problemes pulmonaires. Hospitalisé à Berck ...
réformé definitif en 1919. Gravement malade des poumons de 19 à 34, deces survenu à l'age de 42 ans. La deuxieme guerre n a pas tardé et, apres seulement, ma grand mere a tenté d'obtenir une pension. On lui a repondu que les archives medicales de Berck avaient été detruites en 40, donc impossible d'etablir une relation entre son hospitalisation et la cause de son deces. Ma grand mere n'a donc beneficié d'aucun secours, d'aucune pension...
cdlt
jg

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : lun. déc. 24, 2012 4:37 pm
par breizou
Bonsoir Joel,

Oui je comprends votre interrogation... D'autres cas comme le votre ont certainement du aussi se produire sans trop comprendre le pourquoi du comment.

Mon arriere grand pere a fait son service militaire (35 mois!!) sur un bateau hôpital (le VINLONG) dans le détroit du Bosphore. Il a été démobilisé à la fin de la guerre à Nantes et est revenu à pied à Clohars Carnoët (près de Quimperlé). Il n'a ete reconnu qu'ancien combattant qu'a l'age de 75 ans... Je ne sais pas ou est la logique :???:
Je ne sais pas trop comment on etait reconnu "ancien combattant" mais Je m'ecarte un peu du sujet initial, desole...
Breizou

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : lun. déc. 24, 2012 6:09 pm
par michelstl
Bonjour à tous

Un document intéressant
http://www.ancestramil.fr/uploads/01_do ... mero_2.pdf


(réforme No 1 = temporaire / réforme No 2 = définitif)
cordialement

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : lun. déc. 24, 2012 6:43 pm
par joel guyonneau
oui, document de reference
merci de l avoir diffusé
jg

Re: mort pour la france en 1930...

Publié : dim. déc. 30, 2012 3:48 am
par breizou
Bonjour,

Toujours lors de mes recherches, je retrouve une personne decede dans "ses foyers" le 11/09/1919 (cf ficher MdH http://www.memoiredeshommes.sga.defense ... 1663367929).

Il est indique "mention MPF accordee le 14/06/1935". En cherchant le deces de cette personne dans les registres de la commune, il est indique en marge de l'acte: "MPF ordre du Ministere des Armees en date du 17/12/1946"

Quelle est la difference entre ces 2 dates??

Merci,

Breizou