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Re: lecture des actes de déces

Publié : sam. oct. 13, 2012 4:53 pm
par Andreehelene
Bonjour
Est ce que quelqu'un peut me dire si un soldat est considéré comme disparu
quand sur sa fiche militaire il est marqué mort sur le champ de bataille
ou tué à l'ennemi et que le déces n'a pas pu être constaté
Il n'y a pas eu de jugement ensuite pour officialiser le déces
Merci
cordialement
Andréehélène

Re: lecture des actes de déces

Publié : sam. oct. 13, 2012 5:42 pm
par Laurent59
Bonjour
Est ce que quelqu'un peut me dire si un soldat est considéré comme disparu
quand sur sa fiche militaire il est marqué mort sur le champ de bataille
ou tué à l'ennemi et que le déces n'a pas pu être constaté
Il n'y a pas eu de jugement ensuite pour officialiser le déces
Merci
cordialement
Andréehélène
Bonjour, en générale le décés est constaté par un acte civil de décés, document administratif dressé par un officier du régiment en présence de deux témoins qui ont reconnu le corps.

Il convient bien de définir à quelle date le mot disparu apparait dans votre document: 1. si un soldat est dans le chiffre des pertes du jour (extrait du jmo) à la case disparu c'est que le régiment a noté sa disparition au lendemain d'une attaque mais il peut être prisonnier ou mort sur le champ de bataille et perdu dans le no man's land sans que personne ne l'ai vu !

s'il est considéré comme mort et vu mort par des témoins mais aucun cadavre un jugement administratif viendra plus tard...j'ai le cas dans les archives d'un sous officier vu grièvement blessé par un soldat, le corps n'a jamais été retrouvé bien qu'il soit resté sur le champ de bataille...le jugement l'a déclaré mort pour la france en 1921.

Image


laurent :hello:

Re: lecture des actes de déces

Publié : sam. oct. 13, 2012 11:24 pm
par Andreehelene
Bonsoir
Il n'est pas marqué ni sur sa fiche militaire ni sur son acte de déces qu'il a disparu,seulement sur son acte de déces,il est noté qu'il est mort sur le champ de bataille "nous ne nous sommes pas transporté auprès de la personne décédée et assuré de la réalité du déces étant empéché
Dressé par nous ....officiers et témoins qui ont signé aprés lecture"
L'acte de déces a été transcrit en mairie et il n'y a eu aucun jugement administratif
Voilà pourquoi je me demande s'il a disparu ou s'il est enterré?
Merci en tout cas de vos réponses,j'en apprends un peu plus
Cordialement
Andréhélène

Re: lecture des actes de déces

Publié : dim. oct. 14, 2012 12:15 am
par Achache
Bonsoir,

Le décès est avéré, puisqu'il y a eu un acte de décès.
il n'a donc pas à être "porté disparu"; et il ne donne pas lieu à jugement.
Quant à savoir si le corps a été enterré, c'est tout autre chose... Peut être enterré dans le parapet... peut être des restes dans un ossuaire, sous la rubrique des inconnus, etc... l'inhumation en bonne et due forme me semble très très improbable...
Il ne s'agit donc pas d'un disparu, mais d'un mort, éventuellement et très probablement, "sans sépulture".

NB : Comme d'habitude, une question posée sous forme "générale" ne peut donner lieu qu'à des considérations elles mêmes générales; pas de nom donné = pas moyen de vérifier ce qui est porté sur la fiche MDH. - qu'est-ce qu'une "fiche militaire" ? Fiche matricule, ou fiche MDH ?

Bien à vous,

[:achache:1]

Re: lecture des actes de déces

Publié : dim. oct. 14, 2012 12:19 am
par garigliano1
bonjour

En principe, si le soldat est porté disparu, en dehors du fascicule 8 qu'on retrouve aux archives départementales, les jugements déclaratifs de décès sont archivés dans la série 3U aux AD, si le soldat est MPLF, le JDD est mentionné en bas de la fiche MDH. Le JDD est retranscrit sur l'état civil de la commune de résidence.
Si ce n'est pas le cas, le soldat a été enterré dans une nécropole par exemple.
Cordialement
yves

Re: lecture des actes de déces

Publié : dim. oct. 14, 2012 3:14 pm
par Andreehelene
Bonjour
Quand je parle de fiche militaire c'est fiche de MDH,quand à l'acte de déces,c'est la plupart du temps une transcription sur l'état civil de la commune, mais sur laquelle il n'y aucune mention de JDD,alors mort sans sépulture comme le dit notre ami Achache
Cordialement
Andréehélène

Re: lecture des actes de déces

Publié : dim. oct. 14, 2012 4:59 pm
par Achache
Bonjour,
transcription sur l'état civil de la commune, mais sur laquelle il n'y aucune mention de JDD,
Mais si ;) : la transcription est celle soit d'un acte, soit d'"un jugement; elle ne peut pas être des deux à la fois.
Quand il y a jugement, la trancription est celle de ce jugement, qui tient lieu d'acte.
Quand il y a un acte, il n'y a pas lei qu'il y ait un jugement.

Bien à vous,

[:achache:1]

Re: lecture des actes de déces

Publié : dim. oct. 14, 2012 7:10 pm
par Andreehelene
Rebonjour
D'accord,j'ai enfin compris
Cordialement et merci
Andréehélène