Forum PAGES 14-18

Bonsoir,

J'entreprends actuellement une étude sur les soldats dont le nom est gravé sur le MAM de Stenay dans la perspective d'une éventuelle présentation au public en Août 2014. J'applique les procédures qui sont mises à notre disposition sur le forum ainsi que celles du parcours du combattant qu'Arnaud a mis en ligne sur le Net.
J'en suis actuellement aux démarches vers les AD et j'ai quelques soucis avec certains bureaux de recrutement donc je ne connais pas les AD qui leurs correspondent.
Le moteur du forum ne me donne pas de renseignements précis.

Quelqu'un peut-il m'orienter pour trouver les AD qui correspondent aux bureaux de recrutement ci-dessous ?

Paris 1er Bureau
Seine 1er Bureau
Seine 2ème Bureau
Seine 6ème Bureau

Merci pour votre aide

Cordialement,

Alain

bonsoir Alain,

voyez ici

http://canadp-archivesenligne.paris.fr/ ... /index.php

Cordialement

bonsoir Alain,

voyez ici

http://canadp-archivesenligne.paris.fr/ ... /index.php

Cordialement

Bonsoir Jacqueline,

Merci pour le lien et pour la rapidité.

A priori les registres en ligne ne vont pas au delà de 1911 or, tous mes soldats, sauf un, sont d'une classe supérieure à 1911.

Existe-il une règle des 100 ans ? Faut-il que je me déplace à Paris ?

Cordialement,

Alain

bonjour

cette règle est une directive de la CNIL qui vise à empêcher la mise en ligne d'informations personnelles mais on peut consulter sur place, j'y suis allé 2 fois mais ....

cordialement
yves

bonjour

cette règle est une directive de la CNIL qui vise à empêcher la mise en ligne d'informations personnelles mais on peut consulter sur place, j'y suis allé 2 fois mais ....

cordialement
yves

Bonjour Yves,

Merci pour l'info.

Pourquoi ce "mais ...". Y a-t-il eu des problèmes ?

Cordialement,

Alain

bonjour alain

Je dirais pour être poli qu'ils sont tatillons

Lors de ma dernière visite qui date un peu, après avoir vérifié le numéro de matricule ( pour éviter une erreur) , effectué la commande du registre, attendu la 1/2 heure classique, Une personne des AD m'a ouvert le registre au numéro que je lui ai indiqué, a vérifié ( en 1 seconde) son degré de communicabilité ??, m'a fait remplir une fiche qui m'engage à ne pas communiquer ces informations ( normal) et pas question de regarder d'autres pages du registre sans recommencer le processus. Bref, 2 fiches en 1 heure et 1/2, mais on peut toujours passer le temps en vérifiant sur les PC à disposition des lecteurs, les numéros de matricules sur les tables alphabétiques des années qui ne sont pas visibles en ligne
cordialement
yves

bonjour,

extrait de la FAQ sur le site des AD75

33- Communicabilité de l’ensemble des tables et registres.

- Les tables sont librement communicables.
- Les registres sont communicables au bout d’un délai de 50 ans à compter de l’année de recrutement (protection de la vie privée) sauf si figurent des mentions à caractère médical, ce qui porte ce délai à 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé.

Cordialement

Bonjour Alain
Même expérience qu'Yves. J'ai fait une recherche sur la classe 1909, pas de problème, lecture en salle 1, possibilité de photos sans flash mais recherche sur classe 1916, lecture dans la minuscule salle 2 sous surveillance, pas de photos, se munir d'un bon crayon et de feuilles pour la recopie.
Par contre accueil souriant.
Cordialement
FABRICE

bonjour,


- Les registres sont communicables au bout d’un délai de 50 ans à compter de l’année de recrutement (protection de la vie privée) sauf si figurent des mentions à caractère médical, ce qui porte ce délai à 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé.

bonjour

comme beaucoup d'AD, celles de Paris interprètent le code du patrimoine (article L 213-2b2 de la loi de juillet 2008) car il manque souvent une partie importante du texte
"2° Vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, pour les documents dont la communication porte atteinte au secret médical. [#FF0E00]Si la date du décès n'est pas connue[/#FF0E00], le délai est de cent vingt ans à compter de la date de naissance de la personne en cause "

Comme tous les soldats de 14/18 même les disparus ont officiellement une date de décès, cela change beaucoup de choses. De temps en temps, je fais le rappel aux AD.
cordialement
yves

bonsoir,
le lien vers le texte complet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

cordialement