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Re: Pourvoi en réhabilitation de fusillés.

Publié : jeu. avr. 05, 2012 3:02 am
par rslc55
Bonjour


Est-il possible d'avoir accès au jugement de la cour d'appel de Colmar du 20 mai 1926 concernant le pourvoi en réhabilitation des sous-lieutenants Herduin et Millant, fusillés le 11 juin 1916 à Fleury ?

Cordialement

Pierre