Fiches matricule

[antimoine]

Bonjour à tous,
Lu sur la fiche matricule de mon AGP " Fils d'étranger, a fait la déclaration prescrite par l'article 9 du code civil".
Quelqu'un a-t-il une explication à cette mention.
Cordialement

Désolé j'ai été un peu vite pour ma demande:

Rappel du Code Civil de 1804 (30 Ventose An XII)

Article 9. Tout individu né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il l'y établisse dans l'année à compter de l'acte de soumission.