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Re: Conseil de guerre en ligne?
Publié : mer. janv. 18, 2012 12:17 am
par wam
Bonsoir
Est-il possible de consulter les conseils de guerre en ligne?
Cordialement
Wam
Re: Conseil de guerre en ligne?
Publié : mer. janv. 18, 2012 11:18 am
par bernard larquetou
Bonjour,
Actuellement non, pas plus que le répertoire des cotes de ces dossiers.
Les dossiers de jugement sont consultables à Vincennes, où se trouve également un classeur permettant de trouver les cotes (série 11J).
Par ailleurs on trouve, pour certaines DI (série 24N), une référence à la justice militaire au niveau du 1° bureau.
Cordialement,
Bernard.
Re: Conseil de guerre en ligne?
Publié : mer. janv. 18, 2012 2:29 pm
par wam
Merci Bernard.