Re: Exemption
Publié : sam. sept. 10, 2011 12:44 pm
Bonjour,
Sur la fiche RM d'un de mes aïeux, j'ai trouvé la mention suivante:
http://cjoint.com/?AIkkQLE5cMM
J'ai recherché dans le code civil et voici l'article huit:
"Tout Français jouira des droits civils".
Avez-vous une idée plus précise de ce que cela veut dire ?
Pouvait-on être réformé lorsque l'on était chargé de famille en 14-18 (son père est DCD en 1898).
Merci de votre aide,
Hervé
Sur la fiche RM d'un de mes aïeux, j'ai trouvé la mention suivante:
http://cjoint.com/?AIkkQLE5cMM
J'ai recherché dans le code civil et voici l'article huit:
"Tout Français jouira des droits civils".
Avez-vous une idée plus précise de ce que cela veut dire ?
Pouvait-on être réformé lorsque l'on était chargé de famille en 14-18 (son père est DCD en 1898).
Merci de votre aide,
Hervé