Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,

Qui peut m’indiquer les critères qui autorisent la mention « omis excusé de la classe… » et pouvant apparaître dans ce registre.


Par avance, je vous en remercie.

Amicalemet,
Philippe

Bonjour à tous,
Bonjour Philippe,

Si cette mention apparaît dans la case "classe de mobilisation - Dates de passages dans les diverses catégories etc...", il s'agit sans doute d'une omission d'un appel sous les drapeaux pour des motifs légitimes tels que soutien de famille ou autres. L'appel peut-être donc repoussé à une date ultérieure mais ce sursis n'entraîne pas de réduction dans la durée totale des obligations militaires. Cette mention est appliquée pour un décompte spécial des obligations militaires avant la libération définitive.

A moins que votre soldat se trouvait dans une autre situation particulière lors du recensement (état physique,études,fratries,résidence ou activité professionnelle à l'étranger...) ? Où peut-être une erreur de l'administration lors du recensement ?

A savoir aussi qu'en temps de guerre,certains sursis accordés sont annulés et le soldat est appelé avec les autres soldats de sa classe d'origine

Dans tous les cas, ce soldat a dû déposé les justificatifs régularisant sa situation ou déposé une demande auprès du conseil de révision avant que ce dernier ne statue en sa défaveur en lui imputant soit une négligence soit une intention frauduleuse.

Cdt,Stef

Bonjour,

Plus de précision concernant l'omission excusée avec un extrait du "Dictionnaire pratique de droit" Dalloz-1909 - Recrutement de l'armée -Art 2- §2 - al 17



L'omission excusée proviendrait donc plus d'une erreur imputable à l'administration concernant la non-inscription sur le tableau de recensement, à condition que l'individu se manifeste huit jours avant la réunion du conseil de révision pour se justifier. Pour les autres cas,on parlera de sursis d'incorporation (soutien familial,fratries,études,entreprises nécessitant une présence à l'étranger...) ou d'ajournement (avis médical)

Si j'ai bien compris,

Cdt,Stef

Bonjour PStef,
Bonjour à tous,

Stef, vous avez bien compris. L'omis n'est pas recensé, volontairement ou non. Tous les autres cas concernent des hommes recensés qui passent devant le conseil de révision : ils peuvent faire alors une demande de sursis (qui doit être justifiée), ou de service court (suivant la loi en vigueur au moment du conseil de révision, avant 1905 pour le service court d'un an).

Bien cordialement,
Arnaud

Bonjour,

Merci Arnaud pour votre intervention.

Et histoire de rajouter un peu d'eau au moulin,un article des "Dispositions générales de la loi sur le recrutement de l'armée (1905)" mise à jour du 20/09/18 Ed° Charles-Lavauzelle - Instruction relative à l'établissement des tableaux de recensement (§2 Art 53) :



Cdt,Stef

Bonsoir à tous,
Bonsoir Stef,
Bonsoir Arnaud,

Impeccable, merci pour ces explications, claires et précises…


Amicalement,
Philippe