Re: Fiche matricule
Publié : dim. mars 14, 2010 8:27 pm
Bonsoir à tous,
Cette question a peut être déjà été posée ?...
Sur une fiche matricule, je suis en présence d’un militaire qui a signé engagement sur engagement, pour ensuite être autorisé à continuer au corps en qualité de commissionné (article 74 de la loi du 21 mars 1905) pour ensuite souscrire d’autres engagements. A quoi correspond un commissionné ?
Par avance, merci
Amicalement,
Philippe
Cette question a peut être déjà été posée ?...
Sur une fiche matricule, je suis en présence d’un militaire qui a signé engagement sur engagement, pour ensuite être autorisé à continuer au corps en qualité de commissionné (article 74 de la loi du 21 mars 1905) pour ensuite souscrire d’autres engagements. A quoi correspond un commissionné ?
Par avance, merci
Amicalement,
Philippe