Forum PAGES 14-18

Bonsoir Sylvain,

Pour l’Illustration, il me semble que c’est toujours protégé.
Sur certains magazines, il y a même un copyright sur des photos volées à des prisonniers allemands ce qui est un comble !

On trouve également pas mal de photos identiques sur plusieurs de ces feuilles et même en CP

Cordialement

Gilles [:gilles roland]

Bonjour Sylvain, bonjour à tous,

Il me semble reconnaitre sur la photo des cavaliers, en particulier des Chasseurs d'Afrique.

Bonne journée

Jacques

Bonjour à toutes et à tous
Je vous transmets queques infos sur le droit à l'image
Droit à l’image le 30.10.2005

Analyse des textes effectuée par Gérard GEHIN compte tenu des éléments transmis par les honorables internautes.

1° - Illustration d’un sujet historique :

Histoire. Si l’image d’une personne n’est plus librement diffusable quand elle n’illustre pas un événement d’actualité, elle l’est dès lors qu’elle s’inscrit dans la perspective d’illustration d’événements historiques.

La guerre 14-18 n’est-elle pas en elle-même qu’une succession d’événements historiques

L’information « historique et politique » est explicitement évoquée comme exception au droit à l’image.

2° - Utilisation des images :

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est le statut juridique dans lequel se trouve une œuvre lorsque les droits patrimoniaux sont épuisés.

En droit européen, une œuvre entre dans le domaine public soixante-dix ans après la mort de son auteur

Existe-t-il beaucoup de photographes professionnels et non professionnels qui en 1914 au mieux avaient 20 ans et seraient toujours vivants : 91 ans + 20 = 111 ans réponse négative.

Cette œuvre devient alors utilisable gratuitement, la seule contrainte étant due aux droits extrapatrimoniaux. Il suffit de citer le titre et l’auteur de l’œuvre utilisée.

Reprenons le cas de l’Illustration, du Miroir, de Pays de France….

En ce qui concerne ces magazines en particulier le tableau d'honneur, les photos ont été transmises par les familles qui désiraient voir les cités, les disparus, les morts, les récipiendaires apparaître dans ce journal. Les photos ne sont pas l'oeuvre de l'Illustration mais de photographes inconnus décédés depuis belle lurette.

3° - Quand l’œuvre entre-t-elle dans le domaine public ?

L’article L123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle précise « L’auteur jouit, sa vie durant , du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. A ce délai peuvent s’ajouter « un temps égal à celui qui s’est écoulé entre le 02 août 1914 et la fin de l’année suivante le jour de la signature du traité de paix (28.06.1919) pour toutes les œuvres publiées avant cette dernière date et non tombées dans le domaine public le 03 février 1918 ».

En clair tous les magazines publiés pendant la grande guerre : l’Illustration, Le Pays de France,Le Miroir sont tombés dans le domaine public français comme suit :
Dernier numéro de guerre publié en 11-1918 + 70 ans + 6 ans (1914/1918 – traité 1919 – fin année civile suivante 1920) …..le 31.12.1994.Voir également § 2.


4° - Image des biens soumis à un droit de propriété intellectuelle :

L’auteur jouit du fait de son œuvre de droits patrimoniaux et moraux. Il s’agit là d’une propriété particulière, elle est incorporelle et temporaire. Les droits patrimoniaux s’épuisent soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Ainsi, passé ce délai, l’œuvre pourra être librement reproduite, seul le droit moral de l’auteur subsistera.

Le droit moral de l’auteur est imprescriptible, même tombée dans le domaine public, les héritiers de l’auteur pourront toujours exiger que la paternité de celle-ci soit respectée et indiquée.

5° – Utilisation d’Internet :

Pour pouvoir utiliser une image trouvée sur internet pour son site personnel, il faudra, de préférence avoir obtenu l’autorisation écrite du photographe, dans tous les cas, il faudra mentionner le nom de ce dernier à côté de la photographie (respect du droit moral de chaque auteur, droit à la paternité de son œuvre).

Il est possible qu’en outre, le sujet représenté soit également une œuvre protégée par un droit d’auteur, il faudra également obtenir l’autorisation du titulaire des droits.

6° - SHAT – SHD – ECPAD – SHM - Ministère de la Défense – Saint Cyr – Polytechnique :

Ces organismes existaient déjà en 1914 et sont toujours vivants donc toutes les photos créées par ceux-ci ne sont pas libres de droits et ne le seront jamais sauf nouvelle législation.

Messieurs à vos bourses (Droits et taxes indirectes).

Bien cordialement
Gérard

Bonjour,

Voici son prtrait

Ce nom rappelera certainement un souvenir à nos amis messins (Lycée BARBOT)
Bien cordialement
Gérard

Bonsoir Sylvain,

Pour l’Illustration, il me semble que c’est toujours protégé.
Sur certains magazines, il y a même un copyright sur des photos volées à des prisonniers allemands ce qui est un comble !

On trouve également pas mal de photos identiques sur plusieurs de ces feuilles et même en CP

Cordialement

Gilles [:gilles roland]

Bonjour, je vois que vous etes toujours actif sur ce forum, d'où ma question mais qui s'adresse aussi aux autres participants au sujet du General Barbot.
on trouve encore des photos de ses obseques dans les numeros suivants du Miroir (gal M. !!!), savez-vous si on voit un chasseur trompette à cheval lui rendre les honneurs?? merci