Forum PAGES 14-18

Bonsoir à tous,

Je me sens obligé d'en faire un thème à part avant qu'il ne tombe dans l'oubli...

Le tirage au sort a été supprimé par la loi du 21 mars 1905.
Quand cette loi est-elle devenue exécutable (il me semble qu'une loi n'est exécutable qu'après publication de son décret d'application) ?
Avant cette date, à quel âge les jeunes gens devaient-ils se déclarer ?
Cette déclaration se faisait-elle en mairie ?
Quels étaient les bons ou mauvais numéros du tirage au sort ?
Les mauvais numéros étaient-ils simplement des dix premiers, par exemple ?
Qu'en était-il juste après la parution de loi de 1905 (ou son décret d'application ?) et les quelques mois ou années qui ont suivi pour ceux qui venaient peu de temps auparavant d'échapper à la conscription ?
Étaient-ils rappelés pour effectuer leur service ?

Bonne journée

Hervé

Allez !... soyez sympa... c'est usant.
Bonne soirée
Hervé

Bonjour

La loi du 15 juillet 1889, la loi Freycinet, dite « loi des trois ans » , réduit la durée du service et restreint les possibilités de dispense, le recrutement s’applique désormais aux étudiants et aux élèves ecclésiastiques, on l’appelle aussi « loi des curés sac au dos ». Un tirage au sort lors du conseil de révision indique au conscrit la durée de son futur service militaire : 1 ou 3 ans.

La loi du 21 mars 1905 modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée instaure pour la première fois un service militaire personnel (plus de remplacement depuis 1872), universel (moins de dispense depuis 1889) et obligatoire (plus de tirage au sort) . C’est aussi le passage aux 2 ans pour tous

http://www.senat.fr/rap/l98-355/l98-3553.html

Un carton de tirage au sort de 1899



Cdt
Armand

Bonjour à tous,
Merci Armand.
Entre autres questions, je voulais savoir où se faisait le tirage au sort (en mairie ?).
Une autre question, un homme né en 1885 a 20 ans en 1905. Il passe d'abord au tirage au sort qui l'exclut peut-être pour être ensuite appelé à faire son service militaire ?
Bonne journée
Hervé

Bonjour Hervé,
Votre interprétation du mot "tirage au sort" ne vas pas : elle ne correspond pas à ce qui se faisait après la guerre de 1870. Armand a déjà tout dit : il ne s'agit pas de savoir si le conscrit va faire son service ou non, mais de savoir combien de temps !
Il faudrait reprendre les textes des lois sur la conscription.
1872 : appel par tirage au sort, 5 ans de service pour certains, un seul pour les autres, en fonction du numéro tiré. De nombreuses catégories sont exemptées ou dispensés.
1889 : fin de nombreuses exemptions. Services pour certains numéros de 3 ans au lieu de 5.
1895 : Les dispensés pour raisons familiales sont tenus à un an de service.
1905 : Suppression du tirage au sort, deux ans de service pour tout le monde.
Un des principes des lois françaises étant leur non-rétroactivité, il n'a donc pas dû repasser devant le Conseil de révision.
Le tirage au sort se faisait au niveau du canton (probablement dans le chef-lieu) suivant une date fixée par arrêté préfectoral.
Et pour savoir quand la loi de 1905 est entrée en application, il faut la relire, tout est dedans. (je ne l'ai pas sous la main, ce n'est pas de la mauvaise volonté !).
Pour en savoir un peu plus : http://amontcev.free.fr/Le%20conseil%20 ... ision_.htm mais ce site n'est qu'un exemple de ce qu'on peut trouver sur le net.
Cordialement,
Arnaud

Bonjour Arnaud et merci,
Mes questions viennent de ce que le grand-père de mon épouse a été incorporé au 1er d'infanterie le 6 octobre 1906 alors qu'il est né le 17 février 1885 (21 ans et 8 mois, donc). Il est passé dans la disponibilité de l'armée d'active le 25 septembre 1908, soit un peu moins de 2 ans de service.
Il y a là un mistère que j'aimerais éclaircir...
Bon après-midi
Hervé

Re bonjour Hervé,
Quelques précisions pour vous aider à y voir clair (un peu plus en tout cas).
- Passage devant le conseil de révision des jeunes gens ayant eu 19 ans révolus l'année précédente.
- Au mois de septembre suivant le passage devant le conseil de révision, réception de la feuille de route afin de rejoindre son régiment en octobre.
- Au bout de 24 mois de 1905 à 1913, fin du service.
Pour le grand-père de votre épouse, pas de problèmes, il a fait ses deux ans de service. Le seul hic doit venir de son incorporation un an après la date prévue pour sa classe. Il peut y a voir eu une demande de sursis à l'incorporation. Ou alors, comme 10% des personnes passant devant le conseil de révision, il a pu être ajourné. Par exemple, si un frère était déjà sous le drapeau, on repoussait d'un an l'incorporation. La principale cause d'ajournement était une faiblesse physique qui nécessitait un second passage devant le conseil de révision l'année suivante. Cette information est normalement inscrite sur le registre matricule de la recrue. Tous les cas d'ajournement sont inscrits dans la loi. Pour plus d'informations Titre II, articles 18 à 27 de la loi de 1905.
Si vous avez besoin du texte de la loi de 1905, envoyez-moi une e-mail en MP, je vous ferai suivre rapidement le texte (2,8 Mo).
Cordialement,
Arnaud

Bonjour

Etait il soutien de famille ? A l'époque, le service militaire durait trois ans. Mon AGP espérait sans doute ne faire qu'une année, selon article 22* mentionné dans son registre matricule.

Art 22. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens indispensables de famille. Les demandes sont adressées, avant le tirage an sort, au maire de la commune où les jeunes gens sont domiciliés. II en sera donné récépissé. Elles doivent comprendre à l'appui :

1° Un relevé des contributions payées par la famille et certifié par le percepteur;
2° Un avis motivé de trois pères de famille résidant dans la commune et ayant un fils sous les drapeaux, ou, à défaut, dans la réserve de l'armée active, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

La liste de ces jeunes gens est présentée par le maire au conseil de révision, avec l'avis motivé du conseil municipal.

Le nombre des jeunes gens dispensés par le conseil départemental de révision, à titre de soutiens indispensables de famille, ne peut dépasser cinq pour cent du contingent à incorporer pour trois ans.

Mon AGP passe une année sous les drapeaux, puis il est dispensé selon cet art. 22 car il est soutien de famille.

(...) Tous les ans, le maire de chaque commune présente au conseil de révision siégeant au chef-lieu de canton, une délibération du conseil municipal faisant connaître la situation des jeunes gens qui ont été renvoyés dans leurs foyers comme soutiens de famille. Il est tenu de signaler au conseil de révision les plaintes des personnes dans l'intérêt desquelles l'envoi en congé a eu lieu en vertu du présent article et de l'article précédent.
Le conseil départemental de révision décide s'il y a lieu ou non de maintenir ces dispenses. Les jeunes gens dont le maintien en congé n'est pas admis sont soumis à toutes les obligations de la classe à laquelle ils appartiennent .

Le 20 juin 1903, le conseil de révision de la Marne le déchoit de ses droits à dispense . Il doit donc achever son service, avec les recrues de la classe 1900 qui ont fait trois en tout. Il est donc rappelé au 161ème RI, le 1er juillet 1903 et mis en disponibilité le 20 septembre 1904 avec un certificat de bonne conduite (et de 2 !).

A voir sur la fiche matricule aux AD

*Loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée

Cdt
Armand