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Re: Fiche de registre matriculaire partiellement occultée
Publié : jeu. mai 01, 2008 1:15 am
par alain18
Bonjour à tous
Je viens d'avoir entre les mains une photocopie des fiches de deux parents morts pour la France. Sur l'une d'elles, les informations du cadre "Blessures, actions d'éclats, décorations, etc." ont été occultées, masquées semble-t-il par un papier peut être au moment de la photocopie ou bien alors effacées à l'origine sur la fiche.
1/ Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
2/ Quelle peut être la raison de ce masque ?
Merci de votre aide
Re: Fiche de registre matriculaire partiellement occultée
Publié : jeu. mai 01, 2008 1:23 am
par Cuchlainn
Bonsoir,
J'ai reçu une copie de fiche de RM où la partie "Détail des services" est prolongée par ce qui semble être un papier rajouté, qui masque complètement la partie "Blessures et actions d'éclat"...
Mais l'archiviste a eu la bonne idée de faire une seconde photocopie en repliant ce rajout et de m'envoyer le tout, de sorte que j'ai toutes les infos... enfin je crois...
Ces fiches ont l'air d'avoir été souvent reprises, raboutées, agrémentées de rabats supplémentaires en tous genres... il n'y a peut-être pas d'autre raison.
Cdlt
Cyrille
Re: Fiche de registre matriculaire partiellement occultée
Publié : jeu. mai 01, 2008 1:37 am
par Arnaud Carobbi
Bonjour Alain,
Il peut s'agir de la stricte application de la réglementation : non diffusion d'informations à caractère médical ou judiciaire avant un délais de 150 ans. Récemment, pour une élève, je me suis rendu dans des AD où une partie de la fiche a été masquée car il mentionnait le passage devant une commission médicale pour une pension d'invalidité de 10% (j'ai vu avant la copie...).
Mais le plus souvent il s'agit d'un ajout par manque de place comme ce fut le cas pour Cyrille : on ajoutait les informations sur un papier qui était ensuite collé et plié. Si l'archiviste n'a pas fait une copie dépliée, vous n'avez pas certaines informations.
Cordialement,
Arnaud