Re: ALLOCATION AUX FEMMES DES MOBILISES
Publié : jeu. sept. 20, 2007 4:48 pm
Bonjour,
Je recherche des renseignements sur les allocations aux femmes des mobilisés.
Mes questions sont les suivantes:
1) Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre pour y avoir droit?
2) les montants versés
3) les critéres pour y avoit droit (revenu du ménage?)
4) les motifs de refus
5) Avez vous un texte législatif traitant de ce sujet?
Je travaille sur un cas ou l'allocation a été refusée.
Cordialement
Yann
Je recherche des renseignements sur les allocations aux femmes des mobilisés.
Mes questions sont les suivantes:
1) Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre pour y avoir droit?
2) les montants versés
3) les critéres pour y avoit droit (revenu du ménage?)
4) les motifs de refus
5) Avez vous un texte législatif traitant de ce sujet?
Je travaille sur un cas ou l'allocation a été refusée.
Cordialement
Yann