BonjourBonjour,
Mon intervention ne visait, à l'évidence et explicitement, que les officiers à titre indigène d'Algérie : ils étaient, à ma connaissance, les seuls à avoir la nationalité française (à défaut de la citoyenneté), de par la départementalisation de l'Algérie.
Ce qui n'était le cas d'aucun de ceux originaires des autres colonies (dont le Sénégal), ou des protectorats (Tunisie et Maroc entre autres).
Pour les Juifs du M'zab, cela ne proviendrait-il pas du fait que cette région n'était peut-être pas encore, en 1871, sous souveraineté française ? Mes souvenirs de CM2, à une époque où le livre d'histoire que nous distribuait l'école publique s'intitulait "Histoire de France et d'Algérie" et alternait un chapitre de l'une et un chapitre de l'autre, ces souvenirs donc, sont maintenant bien lointains...
Cordialement
Bernard
Concernant le Mzab effectivement en 1871 cette région n'est pas encore totalement pacifiée, mais normalemenet en droit français dans la mesure ou le Mzab sera integre à l'Algérie Française donc aux départements d'Algérie le décret Crémieux aurait du s'appliquer (ce qui l'a en fait empéché c'est un mode de vie de ces "tribus juives" proche de celle musulmanes notamment la polygamie.. la loi française ne s'y appliquera qu'à partir de 1882, mais dès 1882 elle aurait du s'appliquer totalement!
Concernant la nationalite, française, dans les colonies le sujet est plus complexe qu'il n'y parait: en 1862, la cour d'Alger déclare que «tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite" mais elle précise aussi: "tout en n’étant pas citoyen français, l’indigène musulman ou israélite est Français" décision confirmée par la Cour de cassation le 15 février 1864 autreùment dit la séparation nationalité/citoyenneté est faite à ce moment là!
le sénatus-consulte du 14 juillet 1865. dit dans son article 1er : « l’indigène musulman est Français, néanmoins il continuera d’être régi par la loi musulmane. (…) Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France », et dans son article 2 : « l’indigène israélite est Français, néanmoins il continue à être régi par son statut personnel. (…) Il peut sur sa demande être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française ».
Donc tous les habitants "indigènes" des colonies sont français mais ne sont pas citoyens! mais cela crée une situation pour le moins schyzophrène car bien entendu tout indigène français, venant vivre en France métropolitiane devient citoyen.. par ailleurs tout français originaire de la guyane, des antilles d ela réunion est français citoyen suite à la révolutiond e 1848 et à l'abolition de l'esclavage, par ailleurs , les habitants des quatre communes françaises du Sénégal (Dakar, Saint-Louis, Gorée et Rufisque) « avaient été faits (citoyens) français par la conjugaison de la loi du 24 avril 1833 et de l’abolition de l’esclavage en 1848; la loi du 29 septembre 1916 les avait plus tard confirmés eux ainsi que leurs descendants, comme citoyens français ». De même, le décret du 5 avril 1848,stipule que les indigènes des cinq villes françaises de l’Inde ont obtenu le droit de vote indépendamment de leur statut personnel »
Il a souvent été dit que le statut "indigène" en Afrique du Nord était du au fait que ses habitants étaient musulmans et polygame, mais à contrario il n'y avait pour les habitants du Sénégal (les fameuses 4 communes) aucun problème pour être citoyen et musulaman!!!
Donc tous les "indigènes" ont la nationalité française mais pas la citoyenneté sauf..
Cordialement
Pierre