Re: INstruction du 20 juin 1910
Publié : mar. sept. 06, 2016 6:14 pm
Bonjour à toutes et tous
Je suis à la recherche de l'article 13 de l'instruction ministérielle du 20 juin 1910;
sur la fiche d'un soldat, DENIS Charles ALexis matricule 3578 recrutement Nantes, il est écrit " le 2 janvier 1923, a demandé formellement et par écrit à accomplir dans les réserves les obligations restants dues par sa classe d'âge (l'article 13 de l'instruction ministérielle du 20 juin 1910)"
Quelqu'un connaît-il les dispositions de cet article
En vous remerciant
Cordialement
Henri
Je suis à la recherche de l'article 13 de l'instruction ministérielle du 20 juin 1910;
sur la fiche d'un soldat, DENIS Charles ALexis matricule 3578 recrutement Nantes, il est écrit " le 2 janvier 1923, a demandé formellement et par écrit à accomplir dans les réserves les obligations restants dues par sa classe d'âge (l'article 13 de l'instruction ministérielle du 20 juin 1910)"
Quelqu'un connaît-il les dispositions de cet article
En vous remerciant
Cordialement
Henri