Re: Organisation militaire — Service de garde des voies de communication.
Publié : sam. mai 14, 2016 4:57 pm
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Bonjour à tous,
Service de garde des voies de communication
— INSTRUCTION du Ministre de la Guerre du 7 janvier 1887 sur le service de la police des voies ferrées et de leurs abords (Journal de la Gendarmerie, n° 1.493, 11 avr. 1887, p. 150).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... .item.zoom
— LOI du 2 juillet 1890 relative à la convocation, en temps de paix, des hommes de la réserve de l’armée territoriale affectés à la garde des voies de communication (J.O. 3 juill. 1890, p. 3.217).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
« Article unique. — Les hommes de la réserve de l’armée territoriale affectés à la garde des voies de communication en cas de guerre peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale, pendant les neuf années passées dans la réserve, n’excède pas neuf jours. »
— LOI modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active (J.O. 23 mars 1905, p. 1.869), telle que modifiée par la loi du 14 avril 1908, art. 1er (J.O. 16 avr. 1908, p. 2.690), art. 41, al. 14.
« Art. 41 — [...] (L. 14 avr. 1908, art. 1er) Les hommes de la réserve de l’armée territoriale, qui, en temps de guerre, sont affectés à la garde des voies de communication et des points importants du littoral, ou employés comme auxiliaires d’artillerie dans les places fortes et dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux, dont la durée totale pendant les six années passées dans la réserve de l’armée territoriale n’excède pas sept jours. »
— DÉCRET du 5 juillet 1890 relatif à l’organisation de la garde des voies de communication, précédé d’un rapport adressé au Président de la République par le Président du Conseil (J.O. 7 juill. 1890, p. 3.273).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
— INSTRUCTION du 22 avril 1908 relative aux appels périodiques en temps de paix des hommes des différentes catégories de réserves (J.O. 25 avr. 1908, p. 2.924).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
Bonjour à tous,
Service de garde des voies de communication
— INSTRUCTION du Ministre de la Guerre du 7 janvier 1887 sur le service de la police des voies ferrées et de leurs abords (Journal de la Gendarmerie, n° 1.493, 11 avr. 1887, p. 150).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5 ... .item.zoom
— LOI du 2 juillet 1890 relative à la convocation, en temps de paix, des hommes de la réserve de l’armée territoriale affectés à la garde des voies de communication (J.O. 3 juill. 1890, p. 3.217).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
« Article unique. — Les hommes de la réserve de l’armée territoriale affectés à la garde des voies de communication en cas de guerre peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux dont la durée totale, pendant les neuf années passées dans la réserve, n’excède pas neuf jours. »
— LOI modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active (J.O. 23 mars 1905, p. 1.869), telle que modifiée par la loi du 14 avril 1908, art. 1er (J.O. 16 avr. 1908, p. 2.690), art. 41, al. 14.
« Art. 41 — [...] (L. 14 avr. 1908, art. 1er) Les hommes de la réserve de l’armée territoriale, qui, en temps de guerre, sont affectés à la garde des voies de communication et des points importants du littoral, ou employés comme auxiliaires d’artillerie dans les places fortes et dans les ouvrages fortifiés du littoral, peuvent être, en temps de paix, astreints à des exercices spéciaux, dont la durée totale pendant les six années passées dans la réserve de l’armée territoriale n’excède pas sept jours. »
— DÉCRET du 5 juillet 1890 relatif à l’organisation de la garde des voies de communication, précédé d’un rapport adressé au Président de la République par le Président du Conseil (J.O. 7 juill. 1890, p. 3.273).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
— INSTRUCTION du 22 avril 1908 relative aux appels périodiques en temps de paix des hommes des différentes catégories de réserves (J.O. 25 avr. 1908, p. 2.924).
—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... .item.zoom
