Re: prime pour " capture " de déserteur
Publié : mar. janv. 06, 2015 4:34 pm
Bonjour à toutes et à tous,
J’ai concentré ce fil pour qu’un lapsus désagréable soit effacé :
A la question :
Il me semble avoir lu quelque part (mais où?) qu'une prime de 25 f était accordée à toute personne capturant un insoumis ou un déserteur.
Guy François a apporté la réponse suivante :
mesimages/2547/Decretsannotes.jpg
Cette gratification est évoquée dans le volume des "Décrets annotés" qui trouve sa place dans le sac de correspondance de tous les gendarmes de l'époque.
Voici le texte, tiré d'une édition de 1938, adapté à la "crise" de l'époque puisque le "prix de l'homme" est ramené à 18 francs au lieu de 25, malgré l'inflation des années d'après Grande Guerre
un document apporte par scolari :
http://gallica.bnf.fr//12148/bpt6k61222699/f1
A la question :
Est-ce que quiconque peut arrêter ou capturer qui que ce soit? Et au non de quoi?
Guy François a répondu :
Sous réserve d'analyse juridique plus fine, il me semble acquis que pendant la Grande Guerre toute personne a qualité pour appréhender un déserteur. En effet, la désertion est, suivant les cas, un crime ou un délit flagrant, de surcroît imprescriptible pour les crimes de désertion en temps de guerre et en présence de l'ennemi. Le déserteur peut donc être appréhendé par toute personne à condition d'être immédiatement conduit devant un policier ou un gendarme comme tous les auteurs de crimes ou délits flagrants de droit commun.
La loi le permet effectivement à toute personne : a ajouté Etienne.
http://gallica.bnf.fr/proxy?method=R&ar ... 82,293,722
J’ai pu conclure :
on explique mieux, ainsi, qu’un déserteur ait été « appréhendé » sans résistance par un sous-officier des pompiers d'une commune située dans la zone des Armées. (un cas dans les déserteurs fusillés).
Cordialement
CC
J’ai concentré ce fil pour qu’un lapsus désagréable soit effacé :
A la question :
Il me semble avoir lu quelque part (mais où?) qu'une prime de 25 f était accordée à toute personne capturant un insoumis ou un déserteur.
Guy François a apporté la réponse suivante :
mesimages/2547/Decretsannotes.jpg
Cette gratification est évoquée dans le volume des "Décrets annotés" qui trouve sa place dans le sac de correspondance de tous les gendarmes de l'époque.
Voici le texte, tiré d'une édition de 1938, adapté à la "crise" de l'époque puisque le "prix de l'homme" est ramené à 18 francs au lieu de 25, malgré l'inflation des années d'après Grande Guerre
un document apporte par scolari :
http://gallica.bnf.fr//12148/bpt6k61222699/f1
A la question :
Est-ce que quiconque peut arrêter ou capturer qui que ce soit? Et au non de quoi?
Guy François a répondu :
Sous réserve d'analyse juridique plus fine, il me semble acquis que pendant la Grande Guerre toute personne a qualité pour appréhender un déserteur. En effet, la désertion est, suivant les cas, un crime ou un délit flagrant, de surcroît imprescriptible pour les crimes de désertion en temps de guerre et en présence de l'ennemi. Le déserteur peut donc être appréhendé par toute personne à condition d'être immédiatement conduit devant un policier ou un gendarme comme tous les auteurs de crimes ou délits flagrants de droit commun.
La loi le permet effectivement à toute personne : a ajouté Etienne.
http://gallica.bnf.fr/proxy?method=R&ar ... 82,293,722
J’ai pu conclure :
on explique mieux, ainsi, qu’un déserteur ait été « appréhendé » sans résistance par un sous-officier des pompiers d'une commune située dans la zone des Armées. (un cas dans les déserteurs fusillés).
Cordialement
CC