Re: Fiscalité-Impositions / Bénéfices et marchés de guerre
Publié : dim. déc. 01, 2013 9:12 pm
Bonsoir à toutes et à tous,
En parcourant le Net, j'ai par hasard vu cette mine de documents sources qui devraient plaire à ceux qui s'intéressent au sujet
Ministère de l'économie et des finances / CAEF (Centre des archives économiques et financières)
Fiscalité-Impositions liées à la Première Guerre mondiale - Bénéfices de guerre - Marchés de guerre
http://www.economie.gouv.fr/caef/fiscal ... e-mondiale
Dates extrêmes : 1911-1979
Importance matérielle : 363,8 m.l. + 1 registre
Conditions d'accès : librement communicable
Historique du producteur : Les marchés de guerre passés lors de la Première Guerre mondiale ont fait l'objet de deux lois impliquant des impositions extraordinaires : loi du 1er juillet 1916 (bénéfices exceptionnels) et loi du 31 mai 1933 (marchés de guerre).
Historique de la conservation : Anciennes cotes F31
Contenu des archives : Le CAEF détient de volumineux dossiers issus de leur application.
Date de la notice : juin 2012
Auteur de la notice : Marianne Segaud
Pour en avoir une représentation voilà comment ça se présente :
Bénéfices de guerre
http://www.economie.gouv.fr/caef/guerre ... troduction
Chronologie vue du ministère des finances
Lois et décrets de 1914 à 1919
dont : Le 24 octobre 1918, les Monts-de-piété deviennent Caisses de Crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue http://www.economie.gouv.fr/caef/tresor ... onts-piete
Sommaire du dossier complet
Le fonctionnement du ministère des finances
Le financement de la guerre par l'emprunt
Le financement de la guerre par l'impôt
Les relations avec l'Allemagne et ses alliés
Les conséquences sur la France
Les affiches
Bonne lecture
Cordialement
Geneviève
En parcourant le Net, j'ai par hasard vu cette mine de documents sources qui devraient plaire à ceux qui s'intéressent au sujet
Ministère de l'économie et des finances / CAEF (Centre des archives économiques et financières)
Fiscalité-Impositions liées à la Première Guerre mondiale - Bénéfices de guerre - Marchés de guerre
http://www.economie.gouv.fr/caef/fiscal ... e-mondiale
Dates extrêmes : 1911-1979
Importance matérielle : 363,8 m.l. + 1 registre
Conditions d'accès : librement communicable
Historique du producteur : Les marchés de guerre passés lors de la Première Guerre mondiale ont fait l'objet de deux lois impliquant des impositions extraordinaires : loi du 1er juillet 1916 (bénéfices exceptionnels) et loi du 31 mai 1933 (marchés de guerre).
Historique de la conservation : Anciennes cotes F31
Contenu des archives : Le CAEF détient de volumineux dossiers issus de leur application.
Date de la notice : juin 2012
Auteur de la notice : Marianne Segaud
Pour en avoir une représentation voilà comment ça se présente :
Bénéfices de guerre
Marchés de guerreLoi du 1er juillet 1916 Dossiers individuels concernant la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre 1914-1918 (classement par départements et par communes)
B-0015198/1 : Ain, commune d'Ambérieu, BELLATON Alphonse (confection), BRAUCHE Jean-Maurice (boucher) ; commune d'Ambronay, successeurs de ALLIARD Marius (marchand de bois) ; commune de Bellegarde, ARNAUD Alfred (menuisier), BORGET Jean (menuisier), BUFFARD Louis (boucher), GALLAY Jean (fabricant de bidons), GONOD-DUTEL (ébéniste) ; commune de Belley, Société française de maroquinerie sans couture ; commune de Bellignat, société La Bellignite (fabricant de celluloïd et produits chimiques). - 1914-1948
.../...
B-0056966/1 : Paris, 11ème arrondissement, DECAIX et Cie (fabrique d'instruments d'optique), DEHAIL Georges (lanternes de cycles et d'autos), G. DELACOURT (électricien), DELAFON Veuve (fabrique de piles et sonneries électriques), DELAHACHE Charles (quincaillerie), DELAHAYE Victor (fabricant de cartonnages), DELALANDE et GERARD (constructions mécaniques), DELAPORTE Léon (marchand-boucher), DELCASSAN (cafetier), DELMAS René (fondeur), DELORME Auguste (boulanger), DELPEUCH Veuve (négociant en vins), DELPUECH Henri (équipements militaires), DELSENY (négociant en vins). - 1914-1918
Contributions extraordinaires sur les bénéfices de guerre 1914-1918
B-0028442 à B-0028452 : contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre de 1914-1918. - 1916-1933
Collection de lettres à en-tête classée par département (1915-1968)
2FI 2, 2FI 3 et 2FI 4
A consulter également leur dossier Guerre de 1914-1918 - Introduction ( en date du 30/07/2013)Application de l'article 138 de la loi du 31 mai 1933 soumettant certaines opérations publiques à révision
Fichier alphabétique concernant les marchés de guerre, les marchés de la reconstruction et la liquidation des stocks de guerre (1914-1918)
Les fiches se présentent sous forme de tableaux indiquant le détail des marchés, le numéro des fournisseurs, la date, le service intéressé, la nature et le montant. Numérisées, elles sont consultables uniquement en salle de lecture.
B-0028554/1 : ABEGG à ANDRE. - 1916-1933
.../...
B-0028613/1 : WAGNER à ZACONI. - 1916-1933
Jury national des marchés de guerre
B-0026637 à B-0026657, B-0026662 et B-0058361 : Documentation, fonctionnement, livres d'enregistrement, procès-verbaux des séances. - 1933-1958
Application du décret-loi du 25 août 1937 Dossiers de marchés de guerre (1914-1918)
B-0028614 à B-0030855 Les dossiers sont classés par numéros de fournisseurs et par numéros de marchés. L'inventaire papier détaillé est consultable dans la salle de lecture (fonds Fiscalité volume 7)
http://www.economie.gouv.fr/caef/guerre ... troduction
Chronologie vue du ministère des finances
Lois et décrets de 1914 à 1919
dont : Le 24 octobre 1918, les Monts-de-piété deviennent Caisses de Crédit municipal et étendent leurs activités aux comptes de dépôt à vue http://www.economie.gouv.fr/caef/tresor ... onts-piete
Sommaire du dossier complet
Le fonctionnement du ministère des finances
Le financement de la guerre par l'emprunt
Le financement de la guerre par l'impôt
Les relations avec l'Allemagne et ses alliés
Les conséquences sur la France
Les affiches
Bonne lecture
Cordialement
Geneviève