Forum PAGES 14-18

Bonjour à tous,
j'ai trouvé aux Archives départementales une "Liste nominative des étrangers isolés et auxquels un permis de séjour a été accordé" rédigée au début de la Première Guerre mondiale.
Est-ce que quelqu'un aurait des informations ou des pistes à me faire suivre quant au cadre officiel de la mise en place de ces recensements ? Quand cela a-t-il été décidé ?
Merci par avance pour tout indice,
Loïc.

Bonsoir et bienvenue Loïc,


Il pourrait s’agir de relevés destinés à établir, pour le département concerné, l’ « État nominatif des naturalisations accordées depuis le 1er janvier 1913 à des sujets ou anciens sujets des puissances en guerre avec la France », et ce en application :


— de l’article 2 de la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France (J.O., 8 avr. 1915, p. 1.948).

« Art. 2. – Seront révisées toutes les naturalisations accordées postérieurement au 1er janvier 1913 à des sujets ou anciens sujets de puissances en guerre avec la France.
Dans un délai de quinzaine à compter de la publication du décret réglant les conditions d’application de la présente loi, un état nominatif de toutes ces naturalisations devra être inséré, au Journal officiel par les soins du Ministre de la Justice.
Dans un délai de trois mois à compter de l’expiration de ce premier délai de quinzaine, le Ministre de la Justice devra, par une publication insérée au Journal officiel, faire connaître celles de ces naturalisations jugées dignes d’être maintenues, ainsi que les motifs de cette décision.
Dans le même délai, toutes les autres naturalisations seront rapportées par décrets, insérés au Journal officiel.
Le retrait de naturalisation exercé dans cette hypothèse produira de plein droit ses effets à dater de la déclaration de guerre.
Les dispositions du présent article sont sans application aux Alsaciens ou aux Lorrains d’origine nés avant le 20 mai 1871 ou à leurs descendants. »

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR


— de l’article 5 du décret du 24 avril 1915 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 7 avril 1915 autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d’anciens sujets de puissances en guerre avec la France (J.O., 26 avr. 1915, p. 2.589).

« Art. 5. — L’état nominatif à insérer au Journal officiel de la République française, les naturalisations qui devront être révisées par application de l’article 2 de la loi du 7 avril 1915 sera établi en présentant distinctement, pour chacune des puissances en guerre avec la France, les naturalisations accordées à des sujets ou anciens sujets de ces puissances, conformément aux dispositions du Code civil et de la loi du 26 juin 1889, et celles qui l’ont été en vertu des dispositions exceptionnelles de l’article 3 de la loi susvisée du 5 août 1914 ou des dispositions spéciales à l’Algérie, aux colonies et pays de protectorat.
Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les intéressés peuvent présenter des observations dans les formes déterminées par l'article 1er du présent décret.
Ce délai est porté à six semaines pour les intéressés qui résident dans les colonies
françaises autres que l’Algérie ou dans les pays de protectorat français, s’ils y résidaient déjà lors de leur naturalisation. »

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... age.langFR

Bonjour à tous,

Erreur de ma part : cette « Liste nominative des étrangers isolés et auxquels un permis de séjour a été accordé » a très certainement été établie en application d'une mesure de police antérieure, le décret du 2 août 1914 relatif aux mesures à prendre à l’égard des étrangers stationnés en France (J.O., 3 août 1914, p. 7.084) dont suivent l'exposé des motifs et le dispositif :

Bonsoir à toutes et tous,
Voici la copie d'un télégramme adressé à tous les Préfets de France. Il va en découler, entre autres, la création des camps "d'internés civils".



Cordialement
Robert

Merci à tous ! Vous êtes formidables de précision !
Loïc.