Forum PAGES 14-18

Bonjour
Je pensais que les actes de décès des soldats décédés étaient retranscrits dans la commune de leur domicile.
Mais il arrive que sur des actes de décès transcrits dans la commune x il soit mentionné domicilié commune y.

Quelqu'un aurait il une explication sur celà ?
merci
cordialement
jean-claude

Bonsoir Jean-Claude,
bonsoir à tous,

domicile "tout court" est vague [:francine laude:9] cela risque d'être assimilé à résidence

or c'est dans le registre des décès la commune de son domicile légal
que doit être effectuée la transcription de l'acte de décès, (ou du jugement le déclarant comme constant)

donc dans l'ordre décroissant :
- marié c'est son domicile conjugal
- pas marié c'est le domicile conjugal de ses parents
- sans parents ni tuteurs, c'est sa commune de naissance,
- en dernier cas, si aucun de ces lieux n'est connu c'est son lieu de "résidence"


le domicile conjugal des parents et le lieu de naissance étaient souvent les mêmes, conclusion pour un célibataire
la transcription de son décès se trouve dans cette commune et dans le texte est souvent noté son lieu de résidence


avec comme toujours des exceptions …

Amicalement
Francine

Bonsoir Francine, bonsoir à tous.
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de votre réponse. Mais quelle différence faites-vous entre "domicile" et "résidence" ?
Merci de votre réponse.
Pito.