Re: peines des conseils de guerre
Publié : dim. nov. 18, 2012 2:27 pm
Bonjour
Pour étayer les informations sur les conseils de guerre, j’ai photographié certaines côtes.
Les côtes 22 N du SHD nous donnent les informations suivantes entre le 06/09/1914 et 03/11/1916 concernant les conseils de guerre de la 15ème DI.
Sur 91 cas, on trouve :
-6 cas de peine de mort dont 4 exécutions de civils pour espionnage ( peine commuée en travaux forcés à perpétuité pour le 5ème civil) et un cas pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre et désertion à l'intérieur en temps de guerre (sans indication d’exécution donc à vérifier)
-11 cas de mutilation volontaire sanctionnés par des peines de prison allant de 6 mois à 1 an (par une lettre du GQG de 1914 ces mutilations volontaires relèvent suivant les cas d’espèces et d’après les circonstances particulières à chaque affaire soit le crime de « refus d’obéissance », soit le crime « d’abandon de poste ». Le premier relève de l’article 218 du code justice militaire, le second relève de l’article 213 mais dans les 2 cas, la peine est la mort. Toutes ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-1 cas d’abandon de poste en présence de l’ennemi sanctionné par 10 ans de travaux publics (le code de justice militaire dans l’article 213 prévoit la peine de mort dans ce cas)
-8 cas d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 2 à 5 ans de prison. Six de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-24 cas de désertions à l’intérieur avec ou sans récidive avec ou sans abandon de poste avec ou sans emport d’armes sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 5 ans. Douze de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
- 3 cas de désertion en présence de l’ennemi sanctionnés par 5 à 10 ans de détention
-16 cas outrages par gestes et paroles envers un supérieur avec ou sans ivresse manifeste et publique avec ou sans abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 10 ans. Huit de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.et un acquittement a été prononcé
-2 refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 3 mois de prison (peine suspendue) ou de 5 ans travaux
-2 cas de violences sans armes envers une sentinelle
-2 cas de voies de faits envers un particulier et un supérieur (peines suspendues)
-11 cas de vol pour un habitant, pour un militaire (4 peines suspendues) dont 1 pour vols qualifiés
pour 20 ans de travaux forcés
-reste d’autres cas comme bris de barrière et ivresse manifeste et publique,….
Remarque : Il manque les années 17 et 18. Les cas connus de fusillés ne sont pas dans ces états qui ne concernent je le répète que la 15ème DI. Trois cas ont été acquittés par le conseil de guerre et 46 peines ont été suspendues jusqu’à la fin de guerre. Un seul soldat a été condamné à mort sans confirmation de son exécution contrairement aux civils. Aucune peine de mort n’a été prononcée pour les cas de mutilations volontaires.
Comme le souligne André Bach, la 15ème DI a été très clémente, trop pour Joffre.
Je laisse à chacun le soin de méditer sur ces relevés sachant qu’ils ne représentent qu’une partie des documents visibles dans les côtes 11J.
Si je peux relancer un débat factuel sur ce sujet important à l’image des beaux débats qui ont eu lieu sur ce forum.
Cordialement
yves
Pour étayer les informations sur les conseils de guerre, j’ai photographié certaines côtes.
Les côtes 22 N du SHD nous donnent les informations suivantes entre le 06/09/1914 et 03/11/1916 concernant les conseils de guerre de la 15ème DI.
Sur 91 cas, on trouve :
-6 cas de peine de mort dont 4 exécutions de civils pour espionnage ( peine commuée en travaux forcés à perpétuité pour le 5ème civil) et un cas pour abandon de poste sur un territoire en état de guerre et désertion à l'intérieur en temps de guerre (sans indication d’exécution donc à vérifier)
-11 cas de mutilation volontaire sanctionnés par des peines de prison allant de 6 mois à 1 an (par une lettre du GQG de 1914 ces mutilations volontaires relèvent suivant les cas d’espèces et d’après les circonstances particulières à chaque affaire soit le crime de « refus d’obéissance », soit le crime « d’abandon de poste ». Le premier relève de l’article 218 du code justice militaire, le second relève de l’article 213 mais dans les 2 cas, la peine est la mort. Toutes ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-1 cas d’abandon de poste en présence de l’ennemi sanctionné par 10 ans de travaux publics (le code de justice militaire dans l’article 213 prévoit la peine de mort dans ce cas)
-8 cas d’abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 2 à 5 ans de prison. Six de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
-24 cas de désertions à l’intérieur avec ou sans récidive avec ou sans abandon de poste avec ou sans emport d’armes sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 5 ans. Douze de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.
- 3 cas de désertion en présence de l’ennemi sanctionnés par 5 à 10 ans de détention
-16 cas outrages par gestes et paroles envers un supérieur avec ou sans ivresse manifeste et publique avec ou sans abandon de poste sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de prison ou de travaux publics de 6 mois à 10 ans. Huit de ces peines ont été suspendues jusqu’à la fin de la guerre.et un acquittement a été prononcé
-2 refus d’obéissance sur un territoire en état de guerre sanctionnés par des peines de 3 mois de prison (peine suspendue) ou de 5 ans travaux
-2 cas de violences sans armes envers une sentinelle
-2 cas de voies de faits envers un particulier et un supérieur (peines suspendues)
-11 cas de vol pour un habitant, pour un militaire (4 peines suspendues) dont 1 pour vols qualifiés
pour 20 ans de travaux forcés
-reste d’autres cas comme bris de barrière et ivresse manifeste et publique,….
Remarque : Il manque les années 17 et 18. Les cas connus de fusillés ne sont pas dans ces états qui ne concernent je le répète que la 15ème DI. Trois cas ont été acquittés par le conseil de guerre et 46 peines ont été suspendues jusqu’à la fin de guerre. Un seul soldat a été condamné à mort sans confirmation de son exécution contrairement aux civils. Aucune peine de mort n’a été prononcée pour les cas de mutilations volontaires.
Comme le souligne André Bach, la 15ème DI a été très clémente, trop pour Joffre.
Je laisse à chacun le soin de méditer sur ces relevés sachant qu’ils ne représentent qu’une partie des documents visibles dans les côtes 11J.
Si je peux relancer un débat factuel sur ce sujet important à l’image des beaux débats qui ont eu lieu sur ce forum.
Cordialement
yves