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Re: quel obus est ce?
Publié : ven. oct. 09, 2009 1:29 am
par andre37
Bonsoir
de toute façon il faffait s'attendre à cette issue.
N'est-ce pas du matériel classé en 1° catégorie au même titre qu'un fusil ou même un masque à gaz ?
Cordialement
Andre
Re: quel obus est ce?
Publié : ven. oct. 09, 2009 10:57 am
par Yv'
Pour ceux que cela intéresse, des démineurs présenteront leur travail ce week-end dans le cadre des "Journées de la sécurité intérieure". (Le 10 octobre en régions et le 11 octobre à Paris).
De plus, il y aura une exposition permanente à Paris, sur l'esplanade des Invalides.
Le programme est disponible ici :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... interieure
Cordialement.
Re: quel obus est ce?
Publié : ven. oct. 09, 2009 1:39 pm
par Cyril Cary
Bonjour
N'est-ce pas du matériel classé en 1° catégorie au même titre qu'un fusil ou même un masque à gaz ?
Oui le matériel d'artillerie est bien classé en 1ère catégorie alinéa 7 et 8, pour le masque à gaz c'est de la troisième catégorie, les deux étants inaccessible au publique.
Par contre un fusil qu'il soit en 1ère (arme péjorativement dite "de guerre"), 5ème ("de chasse"), 7ème ("de loisirs") ou 8éme catégorie ("historique") reste accessible à tous.
Cordialement
Cyril
Re: quel obus est ce?
Publié : ven. oct. 09, 2009 2:13 pm
par Gilles ROLAND
Bonjour Cyril,
Par contre un fusil qu'il soit en 1ère (arme péjorativement dite "de guerre" ), 5ème ("de chasse" ), 7ème ("de loisirs" ) ou 8éme catégorie ("historique" ) reste accessible à tous.
Pour certains, sous conditions
Tu n’as pas oublié la 4e catégorie avec les 22 LR semi-auto ? En vente libre au temps des dinosaures
mais à déclarer aujourd’hui.
Amicalement
Gilles [:gilles roland]
Re: quel obus est ce?
Publié : ven. oct. 09, 2009 4:04 pm
par Cyril Cary
Salut Gilles
Exact. La 4ème catégorie, armes dites "de défense" toutes celles dont la capacité est supérieur à 3 coups en semi automatique ou plus de 9 coups en chargeur.
Il faut savoir qu'une loi n'est jamais rétroactive. Donc tous ceux qui ont achetés leurs armes légalement il y a plusieurs années, ne doivent plus rien à l'État.
Mais les nouveaux textes sont tournés de telles manières que les citoyens pensent devoir absolument se tenir à jour sur cette législation (avec un peu de désinformation dans la presse), le tour est joué. Il n'y a que les impôts qui peuvent êtres rétroactif...
Cordialement
Cyril