Re: 2 blockhaus détruits à Crouy...
Publié : jeu. févr. 17, 2011 11:45 am
bonjour,
une piste , lors de l'élaboration ou de modification du Plan Local d'Ubarnisme dans celui ci il est possible de faire indiqué "secteur sauvegardé", loi du 4 aout 1962 et loi du 2 mai 1930 de ce faite cela est opposable a tous propriétaires.
bien cordialement jean
une piste , lors de l'élaboration ou de modification du Plan Local d'Ubarnisme dans celui ci il est possible de faire indiqué "secteur sauvegardé", loi du 4 aout 1962 et loi du 2 mai 1930 de ce faite cela est opposable a tous propriétaires.
bien cordialement jean