Forum PAGES 14-18

Bonjour,

" A 6 heures 45, au petit jour, nous nous apercevons que le gouvernail est cassé. Il ne reste plus, dans le haut, qu'une partie du safran."

C'est qu'écrit le capitaine au long cours Alphonse Vève, commandant de l'Amiral Ponty, dans son rapport de mer dont de larges extraits sont publiés dans le journal La Dépêche de Brest et de l'Ouest du samedi 1er décembre 1928.

Cordialement.

Bonsoir Memgam,

Deux avaries simultanées donc. La loi de l’emm... maximum en quelque sorte pour le capitaine Alphonse VÈVE !

Bonsoir,

A l'attention de Rutilius,

C'est même plus que cela, car le mauvais temps a entrainé des dégâts sur la cargaison en pontée, notamment avec des bris et des pénétrations d'eau dans la cale. Par la suite, au cours du remorquage, devant la difficulté de lutter contre la voie d'eau, une partie de la cargaison a été jetée à la mer pour alléger le navire.
L'avarie principale reste celle du gouvernail, car le navire est alors désemparé, et n'est plus manoeuvrant. C'est cette avarie qui a conduit le commandant à réunir les principaux de l'équipage pour prendre la décision de lancer un S.0.S.

Cordialement.

Bonsoir à tous,
















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Bonjour,

A l'attention de Rutilius :

Voir la sentence arbitrale du 22 avril 1929, relative à la fixation de l'indemnité de cet événement de mer dans : Droit Maritime Français, supplément, Tome 7, 1929, pages 266 à 274.

Cordialement.

Bonsoir Memgam,
Bonsoir à tous,







• Promulguée par le décret du 12 mars 1913 (J.O. 15 mars 1913, p. 2.332).

Bonjour,

Merci à Rutilius de m'avoir tancé sans ambages pour le crime de lèse-juridisme que j'ai commis en ne donnant qu'une piste et pas l'intitulé complet dans sa formulation idoine.

Quant au sujet principal de cette sentence arbitrale etc... ; elle est fort détaillée, car les arbitres sont tenus de motiver leurs décisions, comme d'ailleurs les juges, si c'est cette voie de règlement qui est choisie. Cela constitue souvent la synthèse la plus complète que l'on puisse avoir d'un évènement de mer car les arbitres ont eu entre les mains tous les documents nécessaires, rapports de mer, expertises, conditions météorologiques, conditions de navigation, cartes, réglementations, et bien d'autres encore pour établir leur sentence.

Lors d'un évènement de mer avec assistance, les parties prenantes peuvent choisir un accord amiable pour le réglement de l'assistance et son montant n'est pas divulgué. Ce qui a été le cas récemment pour un paquebot de la compagnie italienne Costa, en avarie de propulsion dans l'océan Indien et remorqué pendant plusieurs jours par un thonier français.
Il est également possible de choisir la voie juridiciaire, avec les trois étapes, tribunal, appel et cassation. Pour la Compagnie des chargeurs réunis qui nous occupe avec le cas Amiral Ponty, c'était souvent la formule choisie, comme on le verra plus loin.

Sur ce sujet de l'assistance maritime, le maître-ouvrage est celui du commandant Roger Lafon, A l'appel des S.O.S, JMM, 1927, de 270 pages.
Il décrit la situation sur les côtes, de la mer du Nord à la Méditerranée en passant par l'Atlantique dans les trois premiers chapitres. Vient ensuite la situation de la France avec l'affaire du naufrage de l'Afrique (des Chargeurs réunis) en 1920, et des débats au Parlement qui ont suivi(largement cités). (situation identique en 1978 avec le pétrolier Amoco Cadiz échoué à Portsall).
Le cinquième chapitre évoque l'organisation mise en place avec l'Union française maritime (dont le remorqueur Iroise basé à Brest) et les résultats obtenus sont indiqués dans le sixième chapitre.
Le chapitre VII, est consacré au réglement des assistances et la Convention de Bruxelles du 23 septembre 1910, (dûment citée par Rutilius) y est reproduite in extenso. Elle commence ainsi : "Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse...(le Président de la République française est le 11ème par ordre alphabétique). Fait à Bruxelles en un seul exemplaire le 23 septembre 1910". La loi française du 29 avril 1916 (également dûment citée par Rutilius) qui est l'intégration dans le droit français de la convention de 1910 y est aussi in extenso, les documents parlementaires (projet de loi et rapport) sont in extenso en annexes. Et il y a aussi en annexe, l'essentiel du Merchant Shipping Act de 1894, de nos amis Grands Bretons. Deux exemples concrets sont fournis pour deux événements de mer, celui du remorquage du paquebot Malte de la Compagnie des chargeurs réunis, par le remorqueur Le Tourbillon de la Société générale d'armement, et du remorqueur Iroise de l'Union française maritime fin novembre 1924 et celui du cargo Dahomey de la Compagnie des chargeurs réunis, remorqué par Le Tourbillon de la Société générale d'armement, les remorqueurs Iroise, Le Puissant et Ville de Palais de l'Union française maritime en janvier 1925.
Le livre du commandant Roger Lafon publie in extenso et respectivement, le Jugement rendu par le Tribunal de Saint-Nazaire en date du 22 juillet 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926, ainsi que le Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lorient en date du 25 septembre 1925 et l'Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes le 15 décembre 1926. Dans cette affaire, il y avait aussi la Marine nationale et la Société des Glacières de Lorient. L'ensemble, détaillé, occupe les pages 185 à 223 du livre.

C'est aussi dans ce livre que l'on trouve une très complète description technique du remorqueur Iroise, ex Tchernomore (sujet dans le forum).

D'autres ouvrages français existe sur l'assistance maritime, sous l'angle juridique, par exemple :
Julien Le Clère, L'assistance aux navires et le sauvetage des épaves, LGDJ, 1954 où les pages 238 à 289 relatent 106 cas en France de montants de rémunération qui ont été publiés de 1928 à 1953. Ce sont souvent des sentences arbitrales de Dor ou des jugements de tribunaux. Il y a aussi des résultats étrangers.
Nicolas Reuter, La notion d'assistance en mer, Librairies techniques, 1975. Plus généraliste et international.

Cette convention de 1910 est toujours en vigueur, pour l'essentiel, et elle a ainsi donc régi aussi bien les indemnités d'assistance de l'Iroise dans les années 20 à 30, que pour les Abeilles de 1925 à 1956, l'allemand Pacific en 1978, l'Abeille Flandre, de 1979 à 2005 et l'Abeille Bourbon depuis 2005, pour le cas des remorqueurs français basés à Brest, mais aussi pour les remorqueurs étrangers. La convention n'a été modifiée qu'à Londres en 1979, essentiellement pour intégrer les dégâts environnementaux (marée noire) ingérables financièrement dans le formule du "No cure, no Pay", Pas de résultats, pas de paiement.

Voir le livre de Jean-François Rebora, La convention de 1979 sur l'assistance maritime, PUAM, 2003.

A noter que ces sujets sont aussi évoqués dans les traités de droit maritime.

Cordialement.

Bonjour,

Léopold Dor, l'arbitre et co-auteur de la dite sentence arbitrale a déjà été évoqué dans le forum dans le sujet sur le navire qui a porté son nom : Léopold Dor. Ce qui n'est pas un mince hommage pour un avocat.

Dans les livres sur l'assistance :

Michel de Juglart et Jacques Villeneau, Répertoire pratique de l'assistance en mer, LGDJ, 1962.
Jacques Villeneau avait été le co-auteur, avec Léopold Dor de : Le remorquage en droit maritime, LGDJ, 1959.

Parmi les traités de droit maritime : René Rodière, Traité général de droit maritime, Evénements de mer, accidents de mer, assistance maritime et sauvetage, avaries communes, Dalloz, 1972.

Cordialement.

Concernant le remorquage de l'AMIRAL PONTY de novembre 1928
la Dépêche de Brest et de l'ouest a consacré plusieurs articles entre le 28 et le 01 décembre