Forum PAGES 14-18

Bonsoir,

« D’un point de vue scientifique, il est difficile d’admettre l’idée de réhabilitation collective, ce qui voudrait dire que tous les fusillés l’ont été pour la même chose, dans les mêmes conditions ce qui est entièrement faux même si on fait abstraction des fusillés pour des motifs de droit commun et des acquittés post-mortem. Plus nous étudions les dossiers, plus la réhabilitation collective nous semble dogmatique et une hérésie scientifique... »

Non pas d'un « point de vue scientifique » – la « science », fut-elle historique, est étrangère à l’affaire –, mais d'un strict point de vue juridique. D'autant qu'en l'espèce, la notion de « réhabilitation », par surcroît « collective » est, elle, une pure hérésie juridique. Tout au plus pourrait-on, au cas par cas, et après avoir réexaminé l'intégralité du dossier de la procédure, « décharger la mémoire » de soldats manifestement condamnés à tort à la peine capitale, et uniquement sur le fondement de dispositions spéciales du Code de justice militaire, et non sur celui de dispositions de droit commun du Code pénal.

Bonjour à tous

Hérésie juridique : c’est très juste et c’est un argument complémentaire mais je n’ai, sans doute, pas suffisamment bien exprimé ma pensée, je vais donc la reformuler.

Tout d’abord, un chercheur est un scientifique de haut niveau qui recherche, expérimente et fait progresser sa discipline : mathématiques, physique, chimie, biologie, médecine, mais aussi psychologie, histoire, sociologie, ethnologie…. Sans prétendre à un tel niveau, nous essayons faire avancer la connaissance des fusillés.

Pour cette problématique comme pour d’autres, la démarche d’un chercheur devrait être : d’étudier et d’analyser tous les aspects de tous les dossiers concernés avant de pouvoir prétendre formuler une synthèse et présenter des conclusions. A partir de ce stade et en fonction des résultats obtenus, on peut interpeller l’Etat sur l’existence de tel ou tel cas de fusillé qui mériterait que son cas soit examiné par les autorités compétentes.

Pour les condamnés à mort et en particulier pour les fusillés, une réhabilitation collective signifierait que tous seraient déclarés innocents sans aucune analyse et étude préalable. On ne peut s’asseoir ainsi sur des jugements ayant conclu, en son temps, à la culpabilité.

Et ce d’autant plus que cette demande de réhabilitation collective, adressée aux pouvoirs publics, non illégitime en soi, quand on estime que les critères de jugement ont pêché, par déficit d’instruction, par exemple, ne s’appuie ici que sur des prises de position qui ne sont aucunement fondées sur une analyse poussée des dossiers.

Par contre, le CdJM étant déjà assez fourni, pour les crimes de droit commun, les jugements formulés par les CdG s’appuient en particulier sur l’article 267 et d’autres annexes du code de JM qui renvoie au code pénal ou directement aux articles du code pénal comme on le voit assez souvent.



Cordialement

yves