Forum PAGES 14-18

Bonsoir,

Bonsoir Arnaud,

Pourriez vous nous en dire plus sur les gardes communales, les textes y afférant ?

Des notes contenues à la cote SHD 7 N 203 dans un lot de correspondances relatives aux GARDES CIVILS font apparaître que les GARDES COMMUNALES sont les prémices de l'organisation des GARDES CIVILS, et qu'ils désignent de ce fait, la même entité.

En particulier la note suivante fait l'historique de l'apparition du concept de GARDES COMMUNALES :
"Octobre 1913 : NOTE pour Monsieur le Général LEGRAND s/ Chef d’Etat-Major Général de l’Armée.
QUESTION DES GARDES COMMUNALES."

Je transcris dans les messages suivants l'intégralité de cette note en la découpant en les différentes étapes ayant conduit à l'apparition et la suppression des GARDES COMMUNALES.

Amicalement,

Premières esquisses du sujet dès 1890 il est déjà question de "groupes communaux" et de brassards :

"En 1890, l’Etat-Major de l’Armée étudie les mesures à prendre contre les individus susceptibles de troubler l’ordre au moment d’une guerre. Le Ministre de l’Intérieur consulté, estime qu’en vue de prêter main-forte aux agents de la force publique, il est nécessaire de constituer des Corps spéciaux. Il ne pense pas qu’on puisse compter d’une manière certaine sur le concours des citoyens de bonne volonté.
L’Etat-Major de l’Armée envisage alors la création de groupes communaux de police recrutés dans la réserve de l’armée territoriale et les services auxiliaires, rattachés aux brigades de gendarmeries, et dont les membres, convoqués à la mobilisation, recevraient un brassard spécial.- Ces groupes auraient été mis à la disposition des Maires pour l’arrestation des suspects.
Le Ministre de la guerre approuve ces propositions, mais on ne passe pas à exécution.

En 1907-1908 Monsieur le Général PAU, alors commandant du 20ème Corps d’Armée, préoccupé par les dangers qui peuvent résulter de la présence d’un grand nombre d’étrangers sur le territoire de son corps d’Armée, demande aux instances qu’on arrête des mesures pour empêcher ces étrangers de nuire, et il préconise l’utilisation des citoyens de bonne volonté pour renforcer les éléments chargés de la sécurité publique.

Dès l’année 1911, Monsieur SANSBOEUF Président Général des Vétérans des Armées de terre et de Mer, se fait fort de mettre à disposition du Ministère de la guerre 100.000 Vétérans.- Mais dans son esprit, ces anciens militaires seraient appelés à former des unités de guerre, à garder les voies ferrées etc…-
L’Etat-Major de l’Armée se montre hostile à cette manière de voir car :
a)- on ne dispose déjà pas de cadres suffisants pour l’armée territoriale et les G.V.C. on ne peut donc pas en trouver pour les vétérans.
b)- L’aptitude physique de semblables combattants n’est plus à hauteur de leur bonne volonté.
c)- L’expérience des Corps francs de 1870 n’est pas encourageante.
d)- On n’aurait aucun recours à l’égard des volontaires ayant souscrit un engagement en temps de paix, mais ne rejoignant pas à la mobilisation D’où impossibilité d’établir des prévisions fermes au sujet des effectifs.
e)- Il n’y a pas lieu d’envisager la garde des voies ferrées par des groupements de vétérans, alors que cette garde est assurée actuellement très sérieusement par des R.A.T., organisés militairement, suffisamment encadrés, et pris dans le voisinage des lignes à garder.- D’ailleurs les vétérans ont la faculté de contracter en temps de paix, des engagements individuels dans les G.V.C.

En 1912, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle formule un vœu tendant à l’utilisation à la mobilisation des hommes non soumis à des obligations militaires.

Monsieur SANSBOEUF revient à la charge en 1912.- Il insiste pour que ses Vétérans soient employés d’une manière ou d’une autre par le Ministère de la Guerre au moment d’une Mobilisation."

1913 , naissance et mort des très éphémères GARDES COMMUNALES :

"Entre temps, l’Etat-Major de l’Armée s’est inquiété des dangers qui pouvaient résulter de la libre circulation des automobiles au début d’une guerre, (transport d’explosifs etc…), et même des individus isolés.
Une commission présidée par Monsieur le Lieutenant-Colonel BOICHUT, et contenant des représentants des 4 bureaux, est constituée par ordre du Chef d’Etat-Major pour étudier la question.
La commission estime que la circulation ne pourra être efficacement contrôlée, que si, dans la plupart des localités,- spécialement dans la zone des armées,- se trouvent des barrages et des postes d’examen. Elle propose l’utilisation des Vétérans de Monsieur SANSBOEUF pour constituer ces postes et garder ces barrages.

Le Ier Bureau est alors chargé de procéder à l’organisation projetée. Il s’arrête aux conclusions suivantes :
(I).- Les volontaires dégagés de toute obligation militaire seront à la disposition de l’autorité civile ou militaire selon le cas, non seulement pour assurer l’exécution des ordres réglementant la circulation, mais encore pour contribuer au maintien de l’ordre public, et pour participer à certaines mesures de sécurité générale imposées par l’état de guerre : ( arrestation des individus inscrits au carnet B, - réalisation des dispositions concernant les étrangers etc…)
(2).- On fera appel à toutes les bonnes volontés pour le recrutement des volontaires. Il ne peut être question de créer une situation privilégiée aux membres de la Fédération des Vétérans.
(3).- Les groupements seront constitués par commune, d’où leur nom de « GARDES COMMUNALES ». Leur organisation incombera au Ministre de l’intérieur. Ils seront formés par les soins des Préfets, et seront soustraits à l’action des Municipalités pour éviter l’ingérance de la politique locale.

Ces propositions ayant été adoptées par le Chef d’Etat-Major Général, le Ministre de l’Intérieur est saisi de la question le 17 janvier 1913. On lui communique, en même temps, à titre de renseignement, un projet complet d’organisation des « GARDES COMMUNALES » basé sur les considérations données ci-dessus.
Le 5 Mars seulement, le Ministre de l’Intérieur, faisant siennes les propositions de l’Etat-Major de l’Armée, transmet aux Préfets le projet d’organisation qui lui a été adressé.- Mais au lieu de donner à ces fonctionnaires un ordre ferme d’exécution, il leur demande leur avis sur l’organisation décidée.- il en résulte naturellement des retards et des contre-propositions.
Le 26 Mai suivant, le Ministre de la Guerre, constatant que la question n’avance pas, signale à son collègue de l’Intérieur l’intérêt qu’il attache à une rapide organisation des GARDES COMMUNALES. Il fait remarquer qu’en prescrivant aux Préfets de s’aboucher avec les Sociétés d’Anciens Militaire, un résultat sera rapidement obtenu. Il fait remarquer également qu’il n’y a pas lieu de limiter aux Grands Centres l’organisation projetée, qu’il faut au contraire l’étendre au plus grand nombre de localités possible.
Le 8 Juin, le Ministre de l’Intérieur demande au Ministre de la Guerre son avis sur une nouvelle circulaire qu’il se propose d’adresser aux Préfets.
Le 15 Juin cette circulaire est renvoyée par l’Etat-Major de l’Armée au Ministre de l’Intérieur, après avoir été complétée par un ordre ferme d’exécution aux Préfets.

Le 25 Juillet, le Ministre de l’Intérieur fait connaître qu’étant donné les diverses questions soulevées par l’organisation des GARDES COMMUNALES, il y aurait lieu d’en confier l’examen à une commission interministérielle.
Par lettre du 29 Juillet, le Ministre de la Guerre aquiesce à cette proposition."

La première réunion de cette commission se tient le 20 Octobre 1913.
Une autre note du Ministère de la Guerre contenue dans la même cote au SHD, relatives aux GARDES CIVILS précise :
« Les travaux de cette commission aboutissent à un projet de décret, présenté au Président de la République par le ministère de l’Intérieur le 30 décembre 1913 et signé le 7 janvier 1914. »

Il s’agit du décret de création des GARDES CIVILS

COMMISSION INTERMINISTERIELLE chargée d’étudier un projet d’organisation
de corps de gardes communales – extraits du compte rendu de la Ière
séance le 20 octobre 2013. cote SHD 7 N 203

EXTRAITS

« […] Le point de départ du projet est dans une circulaire du 5 mars 1913 du Ministre de l’Intérieur, par laquelle celui-ci faisait connaître aux Préfets que son Administration avait été saisie à diverses reprises de propositions émanant soit d’assemblées élues, soit de sociétés d’anciens militaires et tendant à organiser en temps de paix, pour être mis à la disposition de la défense nationale en cas de guerre, des groupements d’hommes encore valides, non astreints au rappel sous les drapeaux au moment d’une mobilisation. Cette circulaire se terminait ainsi : « Je vous serais obligé de vouloir bien me renseigner sans retard sur l’opportunité de la constitution dans votre département de groupements de cette nature et, le cas échéant, sur les conditions de leur recrutement et sur les services qu’ils pourraient rendre. Vous voudrez bien me désigner en même temps les communes où il y aurait intérêt à en provoquer la création. Vous aurez soin en me transmettant ces indications et en me communiquant votre appréciation personnelle en ce qui concerne ce projet, de me formuler les propositions ou objections qu’il vous aurait inspirées. »

58 préfets donnèrent leur adhésion à ce projet mais 28 déclarèrent par contre qu’ils n’en voyaient pas la nécessité.

Le Ministre de l’intérieur adressa alors une nouvelle circulaire par laquelle il déclarait qu’il était absolument décidé, en principe, à faire cette création.
Cette circulaire du 9 juillet 1913 se terminait ainsi :
« Cette œuvre pourra d’ailleurs être réalisée très rapidement si, dans chaque département, il est fait appel aux sociétés patriotiques, déjà existantes qui s’empresseront certainement de seconder les efforts des autorités.
En vue de donner à cette organisation toute l’extension qu’elle comporte, vous voudrez bien conférer d’urgence avec le M. le général commandant le corps d’Armée, dont relève votre département, et arrêter, de concert avec cet officier général toutes les mesures nécessaires, sous réserve toutefois que l’organisation à réaliser se rapprochera le plus possible de celle préconisée dans le projet annexé à ma circulaire du 5 mars dernier précitée. »

Comment les Préfets ont-ils interprété ces instructions ? D’une façon tout à fait différente. Les uns, les considérant comme confidentielle se
contentèrent d’en causer avec leurs collaborateurs plus ou moins immédiats : beaucoup d’autres – c’est le plus grand nombre – ont prévu de véritables organisations ; quelques uns nous écrivent : « des détachements sont constitués des engagements signés », et ils nous envoient même des formules d’engagement. On peut dire que dans la moitié de la France l’organisation est réalisée en fait. »

Il s’agit maintenant de coordonner les différents documents recueillis et de préparer un texte. Mais quelle forme lui donnerons-nous : la loi, personne n’en veut : un décret, sur quoi le baser ?
[…] Nous devons nous demander maintenant quelle sera la mission de ces gardes ?
[…] devra t’on limiter le rayon d’action des gardes à la commune ou au canton ?
des détachements seront-ils constitués dans les places fortes ?
Seront-ils maintenus en cas d’invasion dans le département ?
Leur service sera t’il constant ou momentané ?
Quel sera leur caractère ? Aurons-nous des agents municipaux ?
Relèveront-ils des commissaires de police ?
Pourra-t-on les considérer au contraire comme force supplétive de la gendarmerie ?
Quelle seront les conditions de recrutement ?
[…] comment la discipline sera-t-elle exercée en temps de paix et en temps de guerre ?
Comment sera réglée la question de l’uniforme ? Auront-ils seulement un brassard ou adjoindra-t-on un képi au brassard ?
[…] Il y aura également la question de l’armement. […] la solde […] Qui supportera la dépense ? il est bien évident que les communes ne mettront aucune bonne volonté à la prendre en charge, et pour les y obliger il faudrait une loi. Nous sommes donc obligés de mettre cette dépense à la charge de l’Etat.
[…] devrons-nous enfin décider que dès le temps de paix il y aura lieu d’instituer des réunions d’instruction des détachements ?
Telles sont les principales questions que nous aurons à examiner. […] »

Conclusion des travaux de la commission : rapport à Monsieur le Président de la République, du 31 décembre 1913,sous le timbre du MINISTERE DE L'INTERIEUR – DIRECTION DE LA SURETE GENERALE – 2e bureau
source : SHD 7 N 203

« Monsieur le Président,

La mobilisation générale aura pour effet de restreindre considérablement les forces de police qui, dans les agglomérations aussi bien que dans les campagnes, sont chargées de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publics. Le Gouvernement doit donc, dès le temps de paix, non seulement prévoir les mesures propres à assurer une surveillance aussi active qu'en période normale, mais encore à se préoccuper de renforcers es moyens d'action pour faire face aux nécessités d'une situation exceptionnelle.
C'est dans ces conditions que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation un décret ayant pour objet de préparer l'organisation de détachements de gardes civils qui n'auraient en temps de paix ni rôle à jouer, ni existence légale, mais dont l'action en temps de guerre revêtirait sur l'initiative de l'autorité civile toutes les formes qu'imposerait la variété des causes perturbatrices de l'ordre.
Ces corps spéciaux ne relèveront à aucun titre de l'autorité militaire. Ils se composeront d'agents de l'autorité civile liés à cette autorité par un engagement purement moral, et investis loin des champs de bataille d'une mission locale à laquelle la présence de l'ennemi mettrait fin ipso facto.
Dans chaque département un arrêté préfectoral fixera les détails de cette organisation suivant les ressources et les besoins locaux. Cet arrêté déterminera notamment les circonscriptions dans lesquelles les gardes civils seront appelés à servir ; celles-ci pouvant comprendre soit une partie d'une commune, soit une commune tout entière, soit encore un ensemble de communes limitrophes.
Le projet de décret à pour objet d'établir un certain nombre de règles communes à l'ensemble des détachements qui seront ainsi constitués sur les diverses parties du territoire.
Il n'a pas paru utile de fixer une limite d'âge pour le recrutement des gardes civils, la vigueur physique devant être la seule condition exigée. Il recevront comme insigne un brassard qui leur sera délivré à leur prise de service. Ils devront se munir eux-mêmes de révolvers dont le prix leur sera remboursé au moment de la mobilisation. Il ne peut pas être question de leur allouer un traitement, dont le quantum, variant suivant les circonstances, serait difficile à déterminer ; on a seulement posé le principe d'une indemnité de subsistance due par jour de présence effective et dont le taux sera fixé pour chaque département conformément aux instructions du gouvernement. Enfin, il a paru indispensable de prévoir l'attribution d'une récompense sous la forme d'une médaille spéciale qui sera accordée à la fin de la guerre aux gardes civils qui auront accompli zèle et discipline les fonctions qui leur seront confiées.
Je vous prie, d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.

Le MINISTRE DE L'INTERIEUR - René RENOULT »

Le décret de création des GARDES CIVILS est signé le 7 janvier 1914, en outre une petite note d'analyse manuscrite sur les GARDES CIVILS, présente dans la même cote du SHD sur papier à en-tête du Ministère de la Guerre donne les précisions suivantes :
« […] Dans le décret du 7 janvier, l'organisation prend le nom de groupements de gardes civils, pour bien marquer qu'elle dépend de l'autorité préfectorale et non des communes.
[…] au 10 juin 1914, l'organisation peut être considérée comme complètement réalisée dans 15 Départements – Dans 15 autres, environ, rien de commencé – Dans les autres, l'organisation se poursuit régulièrement. »

Le GARDE COMMUNAL n'existe plus et est devenu le GARDE CIVIL, toutefois dans certains écrits (notamment dans la presse) les deux vocables continuent à être utilisés et même un troisième apparaît parfois : celui de GARDE CIVIQUE sans doute par déformation de GARDE CIVIL.

Bonjour Yannick,
Bonjour à tous,

Travaillant aussi sur le sujet en ce moment (enfin dira certainement Jarkov en me lisant), je suis arrivé aux mêmes conclusions que vous quant à l'appellation de garde communale / garde civique. Il y a effectivement une utilisation des deux pour qualifier la garde civile. Toutefois, une allusion dans une lettre du général Faure, commandant la 4e Région militaire, me fait douter que les choses soient aussi simples.

"Il est bien entendu que le Décret ci-dessus visé [du 21 octobre 1914 qui supprime les gardes civiles] supprime ipso facto les gardes dites "communales" établies dans certaines communes."
AD72, 1 M 532.

Il semble qu'il y a bien eu une garde communale dans certaines communes, différente de la garde civile. En somme, soit la municipalité organisait une garde civile dans les termes du décret du 7 janvier 1914, soit, la préfecture ne voulant pas de garde civile dans cette commune, la municipalité décidait d'en établir une à ses frais. C'est ce que dit explicitement le préfet du Maine-et-Loire dans son texte de suppression de certains détachements en septembre 1914 :

"Il vous est loisible, toutefois, en vertu des pouvoirs que vous détenez de la loi du 5 Avril 1884, d'organiser dans votre commune un service de police avec des concours bénévoles et gratuits".
AD49, 1R5-20

Il s'agit probablement des gardes mises en place qui ont droit à cette mention dans un tableau dans les AD49 : "Corps non constitué, service assuré gratuitement".

Mais il peut aussi s'agit simplement d'une facilité de langage dans ce département, ce qui expliquerait les guillemets utilisés dans le courrier du général. Cela ne ferait alors que confirmer que le mot était toujours en usage, même si officiellement, on parle de "corps spéciaux des gardes civils".

Reste à trouver des éléments concrets pour confirmer l'existence de gardes communales ou pour montrer qu'il s'agit d'une expression utilisée localement.

Amicalement,
Arnaud

Bonjour à tous,

Un peu plus d'un an après la question de Jarkov, je vous propose un premier essai de synthèse des informations sur les gardes civiles et les outils pour retrouver éventuellement ceux de votre famille ou de votre commune.
Le sujet reste largement à explorer. Quasiment aucune image, pas de témoignages. Il reste à découvrir sur le sujet !

http://combattant.14-18.pagesperso-oran ... ivils.html

Amicalement,
Arnaud

Bonsoir
Quelques papiers mis en ligne par la mairie du Blanc (Indre):
http://le-blanc-1914-1918.eklablog.com/ ... a108581548

Cordialement
Jérôme Charraud

Bonsoir
Un dossier trouvé aux Archives Départementales de l'Indre concernant la Garde Civile (R894_1).
Il contient des listes partielles de volontaires.

Dans une autre série (R880 Mobilisation Affaires diverses), j'ai trouvé une carte avec les barrages routiers sur le pourtour du département ainsi qu'une note du 29 Septembre 1914 recensant ces barrages.


Rien n'indique que cela concerne la garde civile plutôt que les GVC, mais sait-on jamais

Cordialement
Jérôme Charraud

Bonjour à tous,


Statut des « Corps spéciaux de gardes civils »


— Décret du 7 janvier 1914 portant institution de corps spéciaux de gardes civils (J.O. 6 août 1914, p. 7.134).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 0.image.r=


— Arrêté du 4 oût 1914 relatif à l’organisation des corps spéciaux de gardes civils (J.O. 6 août 1914, p. 7.134).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 0.image.r=


— Décret du 20 octobre 1914 abrogeant le décret du 7 janvier 1914 et supprimant, à partir du 1er novembre 1914, les corps spéciaux de gardes civils institués en application dudit décret (J.O. 24 oct. 1914, p. 8.408).

—> http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6 ... 2.image.r=