Conseil des prises, 31 janvier 1916, Affaire « Vapeur Persepolis »
• Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1916, Supplément « Prises maritimes »,
4e espèce, 31 janvier 1916, Vapeur Persepolis, p. 623 à 625.
• Recueil des arrêts du Conseil d’État, 1916, Supplément « Prises maritimes »,
4e espèce, 31 janvier 1916, Vapeur Persepolis, p. 623 à 625.
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Voir également
• Journal officiel, 16 mars 1916, p. 2.018 et 2.019 (Conseil des prises, 31 janv. 1916, Affaire « Vapeur Persepolis »).
• Revue générale de droit international public (R.G.D.I.P.), 1916, 3e partie « Jurisprudence en matière de prises maritimes », 31 janvier 1916, Affaire « Vapeur Persepolis », p. 91 à 94.