Bonjour,
Sans être au fait de l’application de la loi du 27 juillet 1917, je crois comprendre, notamment à partir de ce document de 1924
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... rk=21459;2, qu’il fallait produire auprès du procureur de la République :
1 - Le bulletin de naissance de l'enfant
2 - Selon le cas, une copie certifiée de l'acte ou de l'avis de décès ou de disparition du père ou du soutien, un certificat d'origine de blessure ou de maladie
3 - Une copie du titre de pension
En cas de refus, il était possible de saisir la cour d’appel.
L’Office départemental de Pupilles de la Nation reçoit ensuite, par délégation, la mission de veiller sur les Pupilles du département, une fois le jugement d’adoption prononcé.
Dans le cas évoqué, il y a deux explications apportées au décès : suicide (fiche du ministère des Pensions), accident (fiche matricule). Ce sont peut-être les éléments relatifs à un accident qui ont prévalu devant le tribunal, il serait intéressant du consulter le jugement aux archives départementales des Ardennes (cote 7U 156), s’il a bien été prononcé dans ce département.
Pour la chronologie du décès, elle est peut-être la suivante :
25 décembre 1915, constat de l’absence du soldat
29 décembre 1915 : sans nouvelles du soldat depuis 4 jours, son absence devient désertion
18 janvier 1916 : le corps est retrouvé et porté à l’hôpital de Verdun, dans un état compatible avec un décès survenu le 25 décembre. Cette date est donc retenue.
Un corps introuvable pendant 3 semaines, c’est peut-être une noyade dans la Meuse ? d'où les deux explications du décès, suicide ou accident. Mais ce ne sont là que des spéculations.
Cordialement,
Régis R.
