Re: Bunker à vendre...
Publié : lun. déc. 04, 2023 11:18 am
Bonjour.
A propos du Ministère des Régions libérées
Source : https://francearchives.gouv.fr/findinga ... 7c1a6af20d
Le ministère fut créé par un décret du 16 novembre 1917 ( (JO du 17 novembre 1917 p. 9179) et ses attributions précises furent fixées par un décret du 13 décembre 1917 (JO du 14 décembre 1917 p. 10173-74) : il devait assumer pour les régions libérées "la réorganisation de la vie locale et des moyens d'habitation, l'aide à donner aux sinistrés pour le relèvement des immeubles détruits, la réparation des dommages de guerre, la reconstitution du sol, la restauration agricole, commerciale et industrielle".
Devenu ministère des à la cessation des hostilités (JO du 30 décembre 1918 p. 11282), il fut remplacé en 1925 par un sous-secrétariat d'État rattaché au ministère des Finances (JO du 17 avril 1925 p. 3823), puis par un simple service transféré en 1926 au ministère des Travaux publics (loi du 12 août 1926, art. 4 ; JO du 13 août 1926 p. 9212) et en 1933 au ministère des Finances (loi de finances du 23 décembre 1933, art. 12 ; JO du 24 décembre 1933 p. 12777). Jusqu'en 1940 un programme des dépenses de reconstitution des Régions libérées fut prévu au budget.
Est-ce au titre de la reconstitution des sols ou de la restauration agricole que des propriétaires ont touché de l'argent pour détruire des ouvrages ?
Cordialement
Jean-Louis
A propos du Ministère des Régions libérées
Source : https://francearchives.gouv.fr/findinga ... 7c1a6af20d
Le ministère fut créé par un décret du 16 novembre 1917 ( (JO du 17 novembre 1917 p. 9179) et ses attributions précises furent fixées par un décret du 13 décembre 1917 (JO du 14 décembre 1917 p. 10173-74) : il devait assumer pour les régions libérées "la réorganisation de la vie locale et des moyens d'habitation, l'aide à donner aux sinistrés pour le relèvement des immeubles détruits, la réparation des dommages de guerre, la reconstitution du sol, la restauration agricole, commerciale et industrielle".
Devenu ministère des à la cessation des hostilités (JO du 30 décembre 1918 p. 11282), il fut remplacé en 1925 par un sous-secrétariat d'État rattaché au ministère des Finances (JO du 17 avril 1925 p. 3823), puis par un simple service transféré en 1926 au ministère des Travaux publics (loi du 12 août 1926, art. 4 ; JO du 13 août 1926 p. 9212) et en 1933 au ministère des Finances (loi de finances du 23 décembre 1933, art. 12 ; JO du 24 décembre 1933 p. 12777). Jusqu'en 1940 un programme des dépenses de reconstitution des Régions libérées fut prévu au budget.
Est-ce au titre de la reconstitution des sols ou de la restauration agricole que des propriétaires ont touché de l'argent pour détruire des ouvrages ?
Cordialement
Jean-Louis