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Publié : **dim. oct. 27, 2024 5:05 pm**

Bonjour,

@Daniel/Rutilius,

Je souhaiterais votre avis sur cette formulation de phase et sa justesse ou non :

La qualité de combattant pour les personnels de l'armée de mer ayant coopéré à des opérations de terre n'a pas été attribué à la flottille de la Seine en vertu du tableau II* du Décret du 28 juin 1927 fixant les attributions et le fonctionnement de l’Office national des combattants ( Décret du 28 juin 1927, J.O.R.F 04.07.1927, page 6937) et de l'instruction du 28.07.1927 ( Instruction du 28.07.1927, J.O.R.F 31.07.1927, page 8091) comme l'explique Le Cri du poilu de l'union nationale des anciens combattants du 01.11.1931 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... 20Seine%22

Pour information, cette phrase fait partie d'un article sur généawiki concernant la section traitant de la flottille de la Seine, rédigé avec l'ensemble des informations, de ce forum, magazines, livres, gallica :
https://fr.geneawiki.com/wiki/Les_canon ... _1914-1918

l'article traite également des péniches portes canons et les canonnières fluviales.
l'accès est gratuit, concernant la précision, je l'espère à votre lecture expérimentée, rien à voir avec wikipedia, à la hauteur/ ou pas des exigences des intervenants de ce forum. J'ai commencé sa rédaction, fin aout.
vous pouvez m'indiquer toutes précisions à apporter ou commentaires positifs ou négatifs si besoin, pour améliorer l'article.

Pour les lecteurs de ce forum, il n'y a rien de nouveau, il permet de regrouper en un article, toutes nos interventions, lectures et sources.

Cordialement,
Frédéric

* : édition, suite à la réponse de Daniel

Publié : **mer. oct. 30, 2024 10:25 pm**

Bonsoir Frédéric,
Bonsoir à tous,

□ Sur le fondement de l’article 12 de la loi du 16 avril 1920 portant modifications à la législation des pensions en ce qui concerne les militaires et marins de carrière et les marins indigènes de l’Afrique du Nord (J.O. 18 avr. 1920, p. 6.106), fut compté pour le double, en sus de sa durée effective, le temps de service accompli entre le 8 septembre 1914 et le 1er janvier 1915 par les marins de carrière qui furent embarqués sur des bâtiments de la Flottille de la Seine [Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. D. — Formations de combat ayant coopéré avec l’armée de terre en France et à l’étranger. (Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 779)].

□ En revanche, au regard de l’article 2 et du Tableau II. du décret du 28 juin 1927 fixant les attributions et le fonctionnement de l’Office national des combattants (J.O. 4 juill. 1927, p. 6.934), la qualité de « combattant » fut déniée à l’ensemble des marins qui furent affectés à un titre quelconque à la Flottille de la Seine, faute pour celle-ci d’avoir « coopéré à terre à des opérations propres de guerre », ou d’a-voir « pris une part effective à des opérations de guerre ». De sorte que cette seule affectation ne leur ouvrit aucun droit à l’attribution de la Carte de combattant (D. 28 juin 1927 précité, art. 5).

Il s’ensuit que la Flottille de la Seine n’est pas mentionnée au paragraphe II. de l’instruction du Ministre de la Marine du 28 juillet 1927, prise pour l’application du décret 28 juin 1927 précité (J.O. 31 juill. 1927, p. 8.091). Ce paragraphe a, en effet, limitativement défini celles des formations de combat de l’armée de mer ayant coopéré à terre à des opérations propres de guerre [Fusiliers marins (1er et 2e régiment ; bataillon ; compagnies de mitrailleuses) ; canonnières fluviales ; canonniers marins ; grou-pes d’auto-canons et d’auto-mitrailleuses rattachés aux armées ; canonnières fluviales ; Mission navale française en Serbie, dite « Mission D. » ; Détachement du Cameroun).

Publié : **jeu. oct. 31, 2024 10:04 am**

Bonjour à tous,
Bonjour Daniel,

Un grand merci, Daniel, pour vos recherches, et la qualité de votre réponse.
Je sollicite votre autorisation et la permission, de pouvoir reproduire votre réponse dans la section : Qualité du combattant dans la partie "la flotille de la seine" sur généawiki.

Bien à vous,
Frédéric

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La Flottille de la Seine.

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