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□ Joseph Charles BACHMANN naquit ressortissant allemand, son père ayant perdu la qualité de français, faute d’avoir transporté son domicile en France et de s’y être fixé avant le 2 octobre 1872. L’article 2, alinéa1, du Traité définitif de paix signé le 10 mai 1871 à Francfort stipulait en effet ce qui suit : « Les su-jets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu’au 1er octobre 1872, et moyennant une déclaration faite à l’autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s’y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen fran-çais leur sera maintenue. »

Il ne devint français qu’après avoir souscrit, le 18 août 1908, devant le juge de paix du XVIIIe arron-dissement de la ville de Paris, la déclaration prescrite par le premier alinéa de l’article 9 du Code civil — dans la rédaction qui lui avait été donnée par la loi du 22 juillet 1893 portant modification du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d’acquérir ou de décliner la nationalité française (J.O. 23 juill. 1893, p. 3.766) — de « faire sa soumission de fixer en France son domicile, et, [...] de réclamer la qualité de français. »

Ce qui explique qu’il ne fut recensé qu’avec la classe 1908, puisque la loi du 21 mars 1905 sur le recru-tement de l’armée ne lui fut opposable qu’à compter de la date de la déclaration en question.