PISCO — Cargo — Flotte de l’État (1919~1922).
Publié : lun. avr. 12, 2021 7:07 pm
Bonsoir Gildas,
Bonsoir à tous,
Bonsoir à tous,
Merci d’avoir relevé cette coquille. Néanmoins, la loi en question ayant été publiée au Journal officiel des Lundi 23 et Mardi 24 janvier 1928, pour y renvoyer, ne doit être retenue que la date du 24. Telle est la règle appliquée dans l'ensemble des publications et ouvrages à caractère juridique, règle que semblent méconnaître les indexateurs de la B.N.F. ! Au reste, au cas présent, le bandeau de tête de toutes les pages suivant la première ne retient bien que la seule et unique date du 24.