Re: Droit d'utilisation des documents du SHD
Publié : mer. nov. 19, 2008 12:12 am
Bonsoir à toutes et à tous,
Salut Jérôme,
Voici le texte officiel mis en application par le SHD jusqu'à ce jour : "arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la défense" publié dans le JO du 22 août 2006 et dont voici le lien sur légifrance, fichier pdf. Pour la redevance d'utilisation voir l'annexe 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 01&pageFin
Pour la mise en ligne, dans la pratique c'est 100 € par image pour une période de 6 mois. Maintenant, je ne sais pas ce qui va découler de ce nouveau paramètre (plus de 3M de pages sur le Net)
A suivre...
Amicalement
Guilhem
Salut Jérôme,
Voici le texte officiel mis en application par le SHD jusqu'à ce jour : "arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d’archives du ministère de la défense" publié dans le JO du 22 août 2006 et dont voici le lien sur légifrance, fichier pdf. Pour la redevance d'utilisation voir l'annexe 2.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 01&pageFin
Pour la mise en ligne, dans la pratique c'est 100 € par image pour une période de 6 mois. Maintenant, je ne sais pas ce qui va découler de ce nouveau paramètre (plus de 3M de pages sur le Net)
A suivre...
Amicalement
Guilhem