Forum PAGES 14-18

Bonsoir Arnaud,
Bonsoir à tous,

Il ressort effectivement des termes du dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes d'état civil (J.O., 9 août 1962, p. 7918), dans la rédaction qui lui a été donnée par l'article 4 du décret n° 68-148 du 15 février 1968 (J.O., p. 1780), que " les copies d'actes de décès peuvent être délivrées à toute personne."

Pour autant, il résulte du premier alinéa de l'article 8 du même décret que " les registres de l'état civil datant de moins de cent ans ne peuvent être directement consultés que par les agents de l'Etat habilités à cet effet et les personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République." Par conséquent, les registres de décès de moins de 100 ans demeurent non communicables aux administrés, nonobstant l'intervention de la loi nouvelle.

En revanche, pour tenir compte de la rédaction qui vient d'être donnée par le législateur à l'article L. 213-2 (I., 4°, e) du Code du patrimoine, l'article 8 en question devra nécessairement être prochainement modifié par le pouvoir réglementaire afin de rendre accessibles au public les registres de naissance et de mariage clos depuis plus de 75 ans.

Bien à vous,

Daniel.

Bonjour,
c'est effectivement une bonne nouvelle que voila

mais sinon j'ai une question,
certaines personnes de ma famille ont été tuées au combat, et pourtant elles ne sont pas mentionnées sur le site "mémoires des hommes". Avez-vous une idée de ce manque? peut-être un manque d'information sur les circonstances de la mort?

merci pour vos réponses,
nord14

Bonsoir à tous,
Nord Quatorze, il en manque des dizaines de milliers sur mémoire des Hommes.
Et de plus, parmi les fiches visibles, de nombreuses erreurs, N° régiment, dates de mort, bref... Alors méfiance toujours !
Rappelons que ces fiches ont été établies en vue de la réalisation d'un grand livre d'or qui n'a jamais vu le jour, il s'agit d'un travail inachevé.
Il s'agissait de définir si untel était mort pour la France, un peu comme pour les accidents du travail ou trajet domicile-travail aujourd'hui, "mort pour l'employeur" ou non. Et histoire de pensions pour les veuves aussi ...
Un mort en permission suite à un accident de vélo (j'en ai un au 57) ne pouvait faire partie de la liste, normal !
Enfin bon... Si MDH n'existait pas...
Dommage que par manque de moyens sans doute, sans aucune commune mesure avec un porte-avions très cher sorti après 14 ans de gestation, autant inutile que ses rafales marine sont invendables, dommage que de tous petits crédits n'aient pas été dégagés pour ces fouilles, car il est absolument incroyable que l'on ne puisse pas tout savoir sur toutes ces pertes et qui est mort où. Des paperasses existent c'est certain. Personne n'a désigné personne pour se charger de la traque.
Mais je m'égare...
Bonne nuit,
Bernard

Bonsoir Bernard,
je vous remercie pour cette réponse

Rom

Bonjour à tous,

Je rappelle que la mention "mort pour la France" devait être demandée. Aussi les familles, les asso. d'AC ont procédé à cette demande. Et quelquefois les deux ont demandé la mention.... C'est ce qui explique certains doublons, et certaines erreurs dans le lieu de décés, les dates, etc..
Et puis le frère de mon grand père tué à la Main de Massiges ne figurera jamais sur cette liste puisque la famille ne l'a jamais demandé!!!
Cordialement. J.Claude

Je joue au nécrophage pour vous signaler une information tirée du site le Fil d'Ariane.

Le site "Mémoire des Hommes" s enrichira, en novembre 2008, par la mise en ligne des Journaux de marche de la Première Guerre Mondiale, ce qui permettra de suivre, au jour le jour, l activité des Unités.

Ce travail est réalisé à partir de la numérisation des archives du SHD.

Entre 2008 et 2014, seront mises en ligne les 8 500 000 fiches d état-civil et des services des combattants de cette Guerre.

source : Conférence de Presse du secrétaire d état aux anciens combattants, du 24.06.2008

Si tous les passionnés de 14-18 connaissent le projet de mettre en ligne les JMO, je me demande s'ils connaissent également l'autre projet de mettre en ligne les fiches d'Etat-civil.

Quelle est donc la différence entre un simple état-civil et les autres Etats-civils mis en ligne plus tard ?

Merci d'avance. ^^

Bonjour à tous et toutes,

Entre 2008 et 2014, seront mises en ligne les 8 500 000 fiches d état-civil et des services des combattants de cette Guerre

Excellente nouvelle mais on est pas sortis de l'auberge !
Je vais y laisser la peau...

Cordialement,
Bernard

Bonjour,

Petite visite au SHd ce jour, le totalité des JMO Armée de Terre est numérisé pour la base MdH, en cours marine et air.

Cordialement
THOMAS

Bonjour à tous et toutes,

Entre 2008 et 2014, seront mises en ligne les 8 500 000 fiches d état-civil et des services des combattants de cette Guerre

Excellente nouvelle mais on est pas sortis de l'auberge !
Je vais y laisser la peau...

Cordialement,
Bernard

8.500.000 fiches, c'est clair, il va falloir investir dans d'hénaurmes disques durs externes . Le térabyte nous guette....

f-xavier

Bonjour,

Petite visite au SHd ce jour, le totalité des JMO Armée de Terre est numérisé pour la base MdH, en cours marine et air.

Cordialement
THOMAS

Bonsoir,

mes sources confirment, même s'il semble que c'est un peu désordre pour la Marine, tout ne sera pas en ligne d'un seul coup ...
Mais bon, même si une partie est immédiatement accessible, on a de quoi s'occuper dans quelques mois !

f-xavier