Re: Historique 321e RI
Publié : sam. févr. 10, 2007 9:33 am
Reexpédition complète de mon message (mes doigts ont ripé !)
Bonjour Arnaud et Hervé,
Effectivement je ne pense pas qu'un acte de disparition existe en tant que tel (j'ai été confronté à ce type de recherche). Pas au niveau de l'Etat-Civil tout au moins. Si tu recherches un document proprement dit, je pense plus à une sorte d'avis de disparition envoyé par le régiment ou les Armées auprès de la famille.
Je puis vous dire que les actes de décès des AC disparus au cours de la Grande Guerre qui figurent dans les registres d'Etat Civil des Mairies sont les copies conformes des jugements rendus par les tribunaux civils les plus proches du défunt (retransciptions effectuées par les Maires). Ces jugements étaient rendus à la demande des familles, j'en ai d'ailleurs vu qui ont été pris en 1928 !
Les services du Procureur de la République demeurent votre interlocuteur mais il faut avoir une bonne raison pour qu'il vous réponde. A titre d'anecdote, je me rappelle avoir été convoqué auprès de la Gendarmerie la plus proche de mon domicile... tout simplement parce que j'avais saisi les services d'un Procureur de la République au sujet d'un jugement déclaratif de décès d'un soldat de la Grande Guerre (l'affaire était des plus bizarres !). N'oubliez pas chers amis qu'en cas d'absence d'héritiers, les deniers du défunt revenaient à l'Etat.
Au sens juridique, je pense, si mes souvenirs sont bons, que la déclaration d'absence (de l'individu auprès de son lieu de domicile pendant quelques années) sépare la disparition en tant que tel du décès une fois qu'il est définitivement entériné.
Espérant vous avoir aiguillé,
Avec mes plus cordiales salutations,
Olivier JUPON
Bonjour Arnaud et Hervé,
Effectivement je ne pense pas qu'un acte de disparition existe en tant que tel (j'ai été confronté à ce type de recherche). Pas au niveau de l'Etat-Civil tout au moins. Si tu recherches un document proprement dit, je pense plus à une sorte d'avis de disparition envoyé par le régiment ou les Armées auprès de la famille.
Je puis vous dire que les actes de décès des AC disparus au cours de la Grande Guerre qui figurent dans les registres d'Etat Civil des Mairies sont les copies conformes des jugements rendus par les tribunaux civils les plus proches du défunt (retransciptions effectuées par les Maires). Ces jugements étaient rendus à la demande des familles, j'en ai d'ailleurs vu qui ont été pris en 1928 !
Les services du Procureur de la République demeurent votre interlocuteur mais il faut avoir une bonne raison pour qu'il vous réponde. A titre d'anecdote, je me rappelle avoir été convoqué auprès de la Gendarmerie la plus proche de mon domicile... tout simplement parce que j'avais saisi les services d'un Procureur de la République au sujet d'un jugement déclaratif de décès d'un soldat de la Grande Guerre (l'affaire était des plus bizarres !). N'oubliez pas chers amis qu'en cas d'absence d'héritiers, les deniers du défunt revenaient à l'Etat.
Au sens juridique, je pense, si mes souvenirs sont bons, que la déclaration d'absence (de l'individu auprès de son lieu de domicile pendant quelques années) sépare la disparition en tant que tel du décès une fois qu'il est définitivement entériné.
Espérant vous avoir aiguillé,
Avec mes plus cordiales salutations,
Olivier JUPON
