Re: Prise de mer et indemnités
Publié : ven. janv. 15, 2016 4:46 pm
Bonjour,
Merci Capu Rossu!Normalement,lors d'une vente entre deux armateurs, la concrétisation de la vente est liée à une visite du navire en cale sèche. Cette clause était-elle aussi valable pour les navires cédés par le Service des Prises ? De toute façon, c'est la seule raison juridique pouvant annuler la vente puisque les adjudicataires sont censés avoir visité le navire à flot avant la vente.
Cordialement
Alain