Forum PAGES 14-18

Émile-Solacroup ― Navire à passagers — Compagnie des Messageries de l’Ouest (1897~19xx). Bâti-ment arraisonneur (1914~1915).

Le bâtiment arraisonneur Émile-Solacroup fut administrativement considéré comme bâtiment armé en guerre du 10 octobre 1914 au 31 août 1915.

[Circulaire du 25 avril 1922 établissant la Liste des bâtiments et formations ayant acquis, du 3 août 1914 au 24 octobre 1919, le bénéfice du double en sus de la durée du service effectif (Loi du 16 avril 1920, art. 10, 12, 13.), §. A. Bâtiments de guerre et de commerce. : Bull. off. Marine 1922, n° 14, p. 720 et 739.]

Au 1er janvier 1915, avec le Ville-de-Paimbœuf (Enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve Marcel COURTECUISSE, commandant), armé en arraisonneur, étant affecté à la Défense fixe de Lorient (Annu-aire de la Marine 1915, p. 742). Alors commandé par l’enseigne de vaisseau de 1re classe auxiliaire SIMON (J.-C.-E.) qui prit ce commandement le 3 octobre 1914 (Ibid.).

°

Droit de la sauvegarde de la vie humaine en mer

□ Le premier accord international multilatéral ayant effectivement défini des principes et règles harmo-nisés afin d’améliorer la préservation de la vie en mer fut la Convention de Londres du 31 mai 1929 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que complétée par un règlement technique figurant dans son annexe I.

Après avoir été adoptée par le Sénat et la Chambre de députés, ratifiée, puis promulguée par le décret du 23 novembre 1932 (J.O. 27 déc. 1932, p. 13.353 à 13.380), cette convention entra en vigueur à l’é-gard de la France le 1er janvier 1933.

—˃ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k ... .item.zoom

Son article 60, §. 1, annula et remplaça la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, si-gnée à Londres le 20 janvier 1914 et demeurée lettre morte par suite de l’ouverture des hostilités. Sauf si elle en disposait autrement, celle-ci ne visait toutefois que les « navires de commerce à propulsion mécanique de chacun des États des Hautes Parties contractantes, portant plus de douze passagers et se rendant d’un port de l’un desdits États dans un port situé hors de cet État, ou inversement » (art. 2, al. 1).

Se substitua à la convention de 1929 la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948, dite « Convention Solas 1948 ». Sa ratification par la France fut autorisée par la loi n° 50-5 du 4 janvier 1950 (J.O. 5 janv. 1950, p. 179) et sa publication assurée par le décret n° 53-226 du 21 février 1953 (J.O. 21 mars 1953, p. 2.700 et s.).

Peu après, fut adoptée la loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habi-tabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (J.O. 10 janv. 1954, p. 371).