Forum PAGES 14-18

Bonjour Daniel
Merci de faire ce rappel juridique. ....en ce qui me concerne je fais toujours une demande et jusqu'à présent je n'ai jamais eu de refus.
Il faudrait en faire de même pour les fiches mémoire des hommes et de documents découverts dans les archives x ou y. Mais qui le Fait? D autant plus que ces autorisations sont gratuites sauf pour les auteurs qui vivent de leurs oeuvres.
Ceci dit cette réglementation est relativement complexe.
Cordialement
Gerard

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Bonsoir Gérard,
Bonsoir à tous,

Cette demande d'autorisation est parfaitement superfétatoire pour qui n'entend pas faire usage de documents numérisés par la société en question mais d'originaux en sa possession.

Et on notera non sans étonnement que la société à responsabilité limitée dite « Financière L’Illustration », constituée le 12 mai 2000, a pour objet social les « Fonds de placement et entités financières similaires » !

—> http://www.societe.com/societe/financie ... 26089.html

—> http://167.114.124.129/edecideur.php?q= ... 5007-paris