Re: trous
Publié : jeu. avr. 28, 2016 12:57 am
Oui mais cet amendement va dans le sens d'une libéralisation et non d'une restriction du droit actuel (pour les photographes).
Bonjour
voici le liens vers 20 minutes http://www.20minutes.fr/web/1832587-201 ... uer-prison
et surtout lire ceci : http://www.nextinpact.com/news/99199-le ... sation.htm
Salutations
Axtafur