Forum PAGES 14-18

Bonsoir à vous tous

L'article 261-4-10° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières, sépultures, commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, lorsque ces travaux sont effectués pour des collectivités publiques ou des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif.

Pour bénéficier de l'exonération de la TVA prévue par l'article 261-4-10° du CGI, trois conditions relatives à la nature des travaux, aux ouvrages et aux bénéficiaires doivent être simultanément remplies :

- l'exonération de la TVA vise les travaux de construction d'ouvrages immobiliers, les travaux d'équipement, de réfection ou de réparation de tels ouvrages et les travaux d'entretien d'ouvrages immobiliers, même s'ils ne présentent pas le caractère de travaux immobiliers ;

- les opérations doivent porter sur des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres sans distinguer ni la nationalité des combattants, héros, victimes ou morts à l'intention desquels l'ouvrage est érigé, ni les circonstances dans lesquelles ils se sont illustrés, ni le conflit à l'occasion duquel ces événements se sont produits ;

- les travaux doivent être effectués pour des collectivités publiques ou des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif.

Il est à noter que l'exonération de TVA n'est pas étendue aux sous-traitants et aux fournisseurs, ceux-ci doivent acquitter et faturer la TVA aux entrepreneurs titulaires du marché qui peuvent en opérer la déduction ou bénéficier, le cas échéant, de la restitution de la TVA.

source : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _monu.html

Bonsoir
ayant étudié les combats de la guerre de 1870-1871 dans ma région, je peux affirmer que les monuments de cette guerre ne sont pas orientés. Ils sont érigés en fonction de la topographie des lieux. Les combats de cette première guerre franco-allemande se sont déroulés un peu partout en France aussi bien dans l'Est que dans le Nord, sans oublier les combats assez confus des gardes mobiles, de la garde nationale, de la garde nationale mobilisées, des cops francs... en Normandie, autour de Paris, sur la Loire...
Je pense que les monuments aux morts de la Grande Guerre ne sont pas orientés, cette idée d'une orientation vers l'orient est une idée judéo-chrétienne (à l'est la soleil se lève symbolisant la résurrection), cela n'habite pas la pensée de ces monuments commémoratifs, ne comportant aucun restes mortuaires. Ces monuments peuvent être assimilés à des cénotaphes et non à des mausolées !
Je vous signale également que les tombes militaires soit dans les nécropoles, soit des les carrés ne sont pas non plus orientées, comme d'ailleurs toutes les tombes civiles de nos cimetières. Mais j'ignore si les tombes musulmanes ne sont pas dirigées vers la Mecque.
Cordialement

PS : Les églises, chapelles, cathédrales, les temples.. et les synagogues sont orientées vers une direction géographique : l'est. Les mosquées sont orientées vers un lieu géographique : La Mecque.
Certaines personnes peu informées racontent que nos églises sont dirigées vers Jérusalem qui par hasard se trouve en France à l'est. Mais si vous allez par exemple en Arménie, les églises sont orientées vers l'est.
Les mosquées sont par contre dirigées vers La Mecque.
Je viens de vérifier sur Google Earth la vue satellitaire de l'ossuaire de Douaumont : il est orienté nord-est sud-ouest.