Forum PAGES 14-18

merci a Franck( Ar Brav)pour tout,si vous avez quelque chose sur la bataille Vermandovillers(somme)17 septembre 1916.merci d'avance , mouton.

Je remets ci-dessous le texte concernant les conditions d'attribution de la mention "mort pour la france"

Amitiés
Vincent Bonnisseau

Règles d'attribution de la mention "Mort pour la France" aux
militaires et civils tués au cours des guerres et conflits :
L'attribution de la mention "Mort pour la France" est une opération
relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L 488 à L
492bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
de guerre.

Qui a droit à cette distinction ?

les membres des forces armées françaises, y compris les supplétifs,
requis ou engagés à titre étranger, tués au combat, morts des suites
de maladies contractées ou d'accidents survenus en service commandé
au cours des guerres mondiales, d'Indochine, d'Algérie, des
opérations extérieures de maintien de l'ordre ou de la paix,
notamment sous mandat de l'ONU
les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
les victimes civiles de nationalité française des guerres de 14-18,
39-45, d'Indochine ou d'Algérie

Attribution
Elle est liée aux circonstances du décès. Lorsque le décès survenait
en zone de guerre, la mention "Mort pour la France" était inscrite,
par l'autorité militaire, sur l'acte de décès qui était ensuite
transmis à la mairie du domicile de la victime.Du fait du caractère
particulier des victimes du second conflit mondial (otages, internés,
déportés, prisonniers de guerre, disparus), le ministère des anciens
combattants de l'époque a mis en place un service spécialement chargé
de la gestion et la régularisation de l'état civil, établissant les
actes de décès ou de disparition et attribuant la mention "Mort pour
la France".

Instruction de la décision
Depuis la guerre d'Algérie, la décision d'attribution est instruite
par les services centraux du ministère de la défense après
établissement de l'acte de décès et transmission à la mairie du
domicile.Cette tâche relève de la direction de la mémoire, du
patrimoine et des archives (DMPA). Lorsque le décès survient après
renvoi du militaire ou de la victime civile dans ses foyers, la
demande est adressée par un ayant-cause du défunt sans condition de
délai, accompagnée de pièces justificatives, à la direction
interrégionale des anciens combattants du domicile du demandeur ou à
la DMPA pour les demandeurs résidant outre-mer ou à l'étranger. La
mention est attribuée sur la preuve que le décès a été causé par une
blessure reçue, par une maladie contractée dans les circonstances de
la guerre et au titre de laquelle le défunt était pensionné ou par
une affection en relation avec l'infirmité pensionnée.

Après instruction, les dossiers sont centralisés au bureau des
archives des victimes des conflits contemporains.

Outre les dossiers consécutifs aux décès récents (pensionnés de
guerre ou militaires victimes d'opérations menées sous mandat
international ou en vertu d'accords de défense), les services sont
encore saisis de demandes de réexamen d'une décision négative
antérieure ou d'instruction de victime non répertoriée pouvant
remonter à la guerre 1914-1918.

Contact
Ministère de la défense
SGA/DMPA
Bureau des archives des victimes des conflits contemporains
BP 552 - 14037 Caen cedex
Tél : 02.31.38.45.00

Bonsoir
j'ai écris à cet organisme et pas de réponse pour le moment (15 jours)
en connaissez vous les délais de réponse ?
J'ai également écris au archives hospitalières des armées à Limoges
toujours pas de réponse.
merci et bon week-end
cordialement
christophe