Bonjour à toutes et à tous,
que faut-il faire ou ne pas faire pour une affectation en pénitencier, en prison militaire, en section spéciale (j'ai une petite idée) en section de répression ?
Section de discipline :
Section de discipline. Les militaires qui ont une inconduite soutenue, qui donnent le mauvais exemple et que les punitions les plus sévères n'ont pu corriger, sont envoyés, après avis d'un conseil de discipline (d'un conseil d'enquête pour les militaires rengagés), dans des sections spéciales qui portaient, antérieurement à la loi du 11 avril. 1890 et aux décrets des 4 août 1910 et 28 mars 1912, le nom de compagnies de discipline. Sont également envoyés dans ces sections, à l'expiration de leur peine, les jeunes gens condamnés par les tribunaux pour s'être volontairement rendus impropres au service militaire (Loi du 21 mars 1905, art. 80) et les militaires qui se sont mis dans les cas énumérés dans le décret du 23 novembre 1894.
L'envoi à une section spéciale ne doit être demandé, en principe, que pour des hommes ayant déjà six mois, de présence sous les drapeaux et auxquels il reste au moins six mois de service à faire avant d'atteindre l'expiration de la période intégrale pour laquelle ils sont liés au service.
Ces hommes ne peuvent, en aucun cas, bénéficier des mesures de congédiement anticipé qui peuvent être prises à l'égard des hommes du service général. (Instr. du 30 août 1901.) Ces sections, qui sont au nombre de douze, ont été organisées par le décret du 4 août 1910. Une instruction de la même date détermine l'organisation intérieure, les cadres en officiers, sous-officiers et hommes de troupe, les conditions et le mode d'envoi des militaires dans ces sections, les conditions de séjour, le régime, les punitions, l'habillement, l'armement, le couchage, et, enfin, la procédure pour la réintégration dans un corps de troupe.
Pénitencier :
Les pénitenciers ne reçoivent que des condamnés à des peines d'au moins un an d'emprisonnement.
Ces pénitenciers sont établis dans les localités désignées par le Ministre de la guerre ; il y en a aujourd'hui cinq :
au fort de Bicêtre près de Paris, à Albertville, à Douera (Alger), à Aïn-Beïda (Constantine) et à Daya, désigné aujourd'hui sous le nom de Bossuet (Oran).
Une circulaire en date du 25 avril 1901 a créé un nouveau pénitencier à Teboursouk (Tunisie).
Chaque établissement est commandé par un chef de bataillon ou un capitaine commandant, ayant sous ses ordres un officier (capitaine, lieutenant ou sous-lieutenant) adjoint, et un certain nombre d'officiers d'administration et de sous-officiers comptables. (Loi du 13 mars 1875, série F, tableau 3.)
Une circulaire ministérielle en date du 4 mars 1896 décide que le commandement des pénitenciers militaires et des ateliers de travaux publics pourra être confié à des officiers provenant de la retraite.
Le régime pénitentiaire ordinaire pour les militaires consiste dans la réclusion cellulaire pendant la nuit et dans leur application, durant le jour, à des travaux rétribués exécutés dans les ateliers ou sur des chantiers, communs, sous une surveillance constante, et l'obligation d'un silence absolu, (Règl. du 23 juillet 1856.)
Établissements pénitentiaires militaires :
Les militaires condamnés à des peines qui les excluent de l'armée sont envoyés dans des prisons civiles. Ceux qui doivent rentrer dans l'armée à l'expiration de leur peine sont écroués dans des établissements spéciaux : prisons, ateliers, pénitenciers.
Le nombre de ces établissements est variable et peut être augmenté ou diminué par décret. Il est de 34 : 25 à l'intérieur, 8 en Algérie et 1 en Tunisie. Le gouvernement de Paris en compte un, la prison militaire de Paris. Le décret du 6 septembre 1907 a en effet fusionné en un seul établissement la maison de justice militaire et la maison militaire d'arrêt de Paris sous le nom de prison militaire de Paris. Il a également fusionné en un seul établissement, sur le territoire du
1er corps d'armée la prison militaire du fort Gassion et le pénitencier de Bicêtre, dans les locaux du fort Gassion, sous le nom de pénitencier du fort Gassion. Chaque chef-lieu de corps d'armée, sauf le 20e, possède une prison militaire. Le 14e corps possède, en outre, la prison militaire de Grenoble; le 15e, la prison militaire de Toulon et le pénitencier militaire d'Albertville.
En Algérie, il y a une prison militaire à Alger, à Oran et à Constantine. De plus, il y a :
Dans la division d'Alger : le pénitencier militaire de Douera et l'atelier de travaux publics d'Orléansville;
Dans fa division d'Oran : le pénitencier militaire de Douera et l'atelier de travaux publics d'Orléansville;
Enfin, dans la division de Constantine : l'atelier de travaux publics n° 4, à Bougie, et le pénitencier militaire d'Aïn-Beïda.
En Tunisie, le pénitencier militaire de Teboursouk.
source Dictionnaire des connaissances générales utiles à la gendarmerie édition de 1915 sur Gallica
Cordialement
Étienne