Forum PAGES 14-18

Bonjour à toutes et à tous,bonjour Hugues j'ai envoyé un Mail
à Madame le Maire Nicole Meurisse mairie.laflamengrie@
wanadoo.fr
j'ai fait parvenir à madame le Maire Les photos des plaques ,avec l'annonce du Bon Coin
Cordialement
Michel

Bonjour à toutes et à tous

N'est ce pas punissable par la loi ?

Amicalement

Philippe

Bonjour à toutes et à tous

N'est ce pas punissable par la loi ?

Amicalement

Philippe

oui de part la loi ! (sujet déjà traiter dans le forum )
mais comme aucune entité politique ou d'associations ( eux ayant le droit de faire un dépôt de plainte ) je pense au maire ou au Sf de ce lieu qui eux pourrait le faire de plus un N° de téléphone portable et sur cette annonce une exploitation par un OPJ des plus simple , demandont simplement que cette loi soient misse en pratique et pas la politique de l'autruche

Voila la décision en question de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Elle a été publiée au Bulletin criminel (Bull. crim. 2000, n° 318, p. 943), accompagnée du résumé suivant :


1° – VOL. — Circonstances aggravantes - Personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice des fonctions - Fossoyeur - Soustraction d’objets trouvés dans des sépultures.
Ne sauraient être considérés comme choses volontairement abandonnées, les bijoux et autres objets trouvés dans des caveaux, des cercueils, des fosses communes et des concessions non renouvelées. En conséquence, les fossoyeurs qui s’approprient les objets trouvés par eux commettent le délit de vol par personne chargée d’une mission de service public.

(Code pénal, art. 311-1 et 311-4, al. 1., 2°)

2° – ATTEINTE A LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE — Atteintes au respect dû aux morts - Atteinte à l’intégrité du cadavre - Eléments constitutifs - Elément intentionnel.

Caractérise l’élément intentionnel des délits de violation de sépultures et d’atteintes à l’intégrité des cadavres l’accomplissement volontaire d’un acte portant directement atteinte au respect dû aux morts.

(Code pénal 121-1 et 225-17, al. 1., 2°)

Bonjour Marc,
Bonjour à tous,

Euh ! Il me semble reconnaître ma frappe... !

Sans rancune,
Daniel.

Bonjour

Il serait bon de se tenir au courant de cette affaire...
C'est triste...

Bonsoir

Merci pour vos réactions et actions.
De la part de "le bon coin" rien à esperer, malgré un troisieme message reprenant l'ancien plus un copier coller des textes de loi du message de Marc, la réponse reste la même!
Je ne comprend pas pourquoi, ca doit être alors légal et honnête.
Dommage que sur ce site, le doute profite aux fripouilles!

Bonjour,
Vous avez au moins la chance d'avoir une réponse du site car moi j'attend toujours!
Concernant l'article de Marc (posté par rutilus dans un autre post), il évoque le cas ''de personnes chargées d'une mission de service publique''.
Ce n'est sans doute pas le cas de cette personne, il faut trouver un autre article

cdlt

Rémy

Bonjour,
Je suis en lien avec l'auteur de l'annonce, celle ci est pour le moment désactivée,

Cdlt

Rémy

Bonjour,

Je suis en lien avec l'auteur de l'annonce, celle ci est pour le moment désactivée,


Bon boulot à vous tous, un grand bravo et à refaire


Amicalement,

Alain MC

Bonjour à toutes et à tous
je n'ai toujours pas de réponse de madame la Maire Nicole Meurisse
Cordialement
Michel