Forum PAGES 14-18

Bonsoir,
Il n'y a donc que peu d'espoir ? Je suis passée cet après midi dans le cimetière du village voisin : de nombreuses tombes "susceptibles d'être reprises par la mairie" parmi elles une où l'on peut encore lire le nom et "mort pour la France", une autre quasi illisible mais qui est identique à la première et identique aux tombes de MPLF d'un autre village voisin (une industrie ?). J'y retourne demain, en soleil rasant pour essayer de lire ce qui y est inscrit, j'essayerai le calque. J'ai envoyé un mail au Souvenir Français, mais bon sans grand espoir. Je vais essayer un courrier au maire, on ne sait jamais...
Bien cordialement
Valérie

Bonjour à tous,

Sans vouloir entrer dans de fastidieux détails juridiques - je n'ai suivi ce "fil" qu'en diagonale - quelques précisions (mais sans doute n'y apprendrez-vous rien).

Le cadre juridique concernant les tombes militaires relève du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) ; les morts pour la France sont donc inhumés dans des cimetières militaires ou des cimetières communaux, étant alors groupés dans des "carrés spéciaux" lorsque cela est possible. On entre ensuite dans l'alternative des sépultures privées : "tombes des restitués" ou "tombes des restitués sur place" (je cite la terminologie en vigueur).

Pour ce qui semble vous intéresser, les notions de "mort pour la France" et le droit à une sépulture perpétuelle entretenue aux frais de l'Etat sont distinctes : l'attribution de la mention "mort pour la France" n'entraîne pas, dans tous les cas, le droit à une sépulture perpétuelle aux frais de l'Etat (en sont en particulier exclus les titulaires de cette mention dont les corps ont été restitués à leur famille).

On rencontre alors plusieurs cas de figure :
- sépultures aux frais de l'Etat (21.650 tombes)
- tombes à la charge des communes (59.650 tombes)
- tombes entretenues par le Souvenir Français (33.700 tombes)
- tombes entretenues par les familles.
Dans ce dernier cas, le Souvenir Français peut se substituer aux familles.

En cas de doute sur le statut d'une sépulture, c'est auprès du Pôle d'Entretien des Nécropoles Nationales et des Hauts Lieux de Mémoire de l'ONACVG (Metz pour l'ensemble du territoire) qu'il convient de s'adresser.

Bien cordialement,
Eric Mansuy

Bonjour,
Petit up pour signaler que visiblement d'après des infos reçues en mairie, si au bout de 10ans la reprise n'a pas été effectuée par la mairie celle-ci est tenue de recommencer la procédure de reprise à 0 (3 ans etc...)

Bonne journée,
Rémy

Bonjour,

Bien vu pour le petit UP.... Je vais essayer d'aller à Argences cette semaine ou ce week-end pour voir si cette tombe est toujours là.....

Cordialement,


Valérie