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Re: Toujours les droits photos

Publié : jeu. avr. 05, 2012 9:40 am
par 151 RI
Bonjour
en complément du post précédent voila ce que dit GALLICA où beaucoup de journeaux sont en ligne:

Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
• La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.


• La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service.

2/ Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L.2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

3/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
• des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l'autorisation préalable du titulaire des droits.
• des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque municipale de ... (ou autre partenaire). L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.

4/ Gallica constitue une base de données, dont la BnF est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

6/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle. En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978.

7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter [email protected].

Par ailleurs tous documents découverts dans le AD - archives municipales - le site "mémoire des hommes (Tous)" etc......sont obligatoirement soumis à licence:
Licence 2 pour une réutilisation gratuite
Licence 1 pour une réutilisation payante

Pour une réutilisation gratuite une demande en 2 ex. et accord quasi AUTOMATIQUE par retour de la dite lcence....
La seule obligation signaler la source et son N° de cote

Re: Toujours les droits photos

Publié : jeu. avr. 05, 2012 4:38 pm
par Gilles ROLAND
Bonjour,

Pas de chance pour nous, les photos de l’Illustration sur le site ‘Chemins de mémoire’ ont disparu :???: :???:

Cordialement

Gilles ROLAND

Re: Toujours les droits photos

Publié : jeu. avr. 05, 2012 8:44 pm
par Tanker
Bonsoir,

Voici deux exemples d'articles de journeaux de l'époque (The Graphic et le Miroir) utilisant des photos militaires françaises de la Section Photographique de l'Armée).

Image Image

Ces photos sont disponibles à l'Ecpa-D (achat pour usage privé et vente, à des fins de publications avec paiement de droits d'auteur).
Ces photos existent aussi dans les collections de la BDIC, de l'IWM (Grande-Bretagne) et du Nara (Etat-Unis) avec des conditions de cession et d'utilisation toutes différentes . . . .

Tout ça n'est pas prêt de s'arranger . . . . - Michel

Re: Toujours les droits photos

Publié : jeu. avr. 05, 2012 10:15 pm
par Piou-Piou
Bonsoir à toutes et tous,

Ayant acquis des photos qui se trouvaient dans les dossiers d'officiers du SHAT, photos qui me furent redéveloppées contre payement de frais divers.
Puis-je insérer ces photographies dans une publication ?, travail de mémoire et historique.

Cordialement.
Phil.

Re: Toujours les droits photos

Publié : jeu. avr. 05, 2012 11:39 pm
par Tanker
Bonsoir Phil,

Il faut prendre contact avec le SHD qui vous donnera la conduite à tenir, en fonction du type de publication, et qui vous autorisera à les publier avec ou sans paiement de droit d'auteur.

très bonne soirée - Michel


Re: Toujours les droits photos

Publié : ven. avr. 06, 2012 12:41 am
par Piou-Piou
Bonsoir Michel,

Merçi pour la réponse.
Doit on obligatoirement obtenir une autorisation du SHD, sans cette autorisation quelle en sont les conséquences éventuelles.

D'autres part, je détiens des photographies semblables reçues par des descendants qui eux m'on donné l'autorisation d'en faire usage pour publication à titre historique et mémoire.

Cordialement.
Phil.

Re: Toujours les droits photos

Publié : ven. avr. 06, 2012 1:38 am
par Tanker
"Doit on obligatoirement obtenir une autorisation du SHD, sans cette autorisation quelle en sont les conséquences éventuelles."

Logiquement oui, si leurs photos sont soumises à copyright, et seul le SHD est en mesure de vous répondre !
Une fois encore il faut le demander au cas par cas, et leur exigence peut très bien n'être que de voir les photos correctement légendées avec référence à l'autorisation accordée.

D'autres part, je détiens des photographies semblables reçues par des descendants qui eux m'on donné l'autorisation d'en faire usage pour publication à titre historique et mémoire.

Si vos "photographies semblables" viennent aussi de collections soumises à copyright, le problème est le même.
Si ces descendants vous ont donné des photos faites par des membres de leurs famille,il n'y a bien sur aucun problème.
Dans tous les cas le marquage des photos avec leurs références de source est toujours utile pour ceux qui travailleront sur le sujet.

Re: Toujours les droits photos

Publié : ven. avr. 06, 2012 10:40 am
par Piou-Piou
Bonjour Michel,

Merçi pour l'éclaircisement.

Bon w-e.
Cordialement.
Phil.

Re: Toujours les droits photos

Publié : dim. avr. 08, 2012 1:25 am
par e-Storial
Bonsoir

Je me suis toujours demandé si le SHD et l'ECPAD avaient bien les droits sur tout ce qu'ils revendiquent, de même pour d'autres organismes… Sachez que que si un photographe cède un cliché pour reproduction dans un journal, il en conserve normalement les droits, sauf indication contraire sur un contrat. Souvenez vous du ramdam que ça a fait quand la presse papier qui payait des photographes pour ses clichés a voulu les exploiter sur le net… Ils ont du renégocier.

Je pense que ces organismes publiques ou para-publiques seraient bien en peine de produire le moindre document prouvant leur droit de propriété ou d'exploitation sur le cliché en question. Comme dirait l'autre, c'est de bonne guerre que le SHD s'approprie ce qui semble être considéré comme filmé ou photographié par des militaires aux ordres, et comme on ne prête qu'aux riches…

Pour ma part, au même titre que le paysage appartient à celui qui le regarde, ces clichés appartiennent à la communauté de par le sang versé. Dans ce domaine, qu'ils prennent exemple sur les Etats Unis ou tout est presque gratuit en ce qui concerne les amateurs et associations. Par contre demander l'autorisation de publication et indiquer la collection à défaut de l'auteur me semble nécessaire.

Cordialement
JF Genet

Re: Toujours les droits photos

Publié : dim. avr. 08, 2012 11:26 am
par ALVF
Bonjour,

Pour alimenter ce débat, il faut savoir que l'ECPAD n'a pas toujours suivi la même ligne de conduite concernant la reproduction de sa très riche collection.
A titre d'exemple voilà ce qu'on trouvait au recto des clichés "ECA", ancêtre de l'EPCAD, dans les années 1950-1960.J'ai toute une série de tirages de grande qualité de l'E.C.A, montrant des canons d'A.L.V.F de 1940 et de 1914-1918, que m'a donnée il y a longtemps Mr Boebaert, ancien Président de l'Amicale des Anciens de l'Artillerie Lourde sur Voie Ferrée, aujourd'hui décédé.Cet homme, aussi généreux que courageux, ancien combattant de 1940 dans l'A.L.V.F et résistant sous l'occupation s'était procuré ces photographies dans le but de publier une étude sur l'A.L.V.F.Ce projet, j'ai pu le mener à bien avec l'aide de Mr Boebaert et de son Amicale mais lors de la publication de l'étude sur l'histoire de l'A.L.V.F en novembre 2000, il a fallu payer des droits de reproduction pour les clichés d'origine E.C.P.A.D, c'est d'ailleurs pour cela que leur nombre a été restreint aux seules photographies vraiment incontournables!
Voilà ce qui figurait au dos du tirage grand format et d'excellente qualité graphique d'une très belle photographie E.C.A d'un tir d'un canon de 340 G français sur les ponts de bateaux allemands établis à Sedan en juin 1940:
Image
Je crois qu'il y a là matière à utile réflexion car, si on comprend bien qu'une revue ou un livre tirant à plusieurs centaines de milliers d'exemplaires a les moyens de "payer des droits" de reproduction à l'E.C.P.A.D ou tout autre organisme public similaire, il est plus difficile de le faire pour une publication plus "pointue" mais qui ne tirera qu'à quelques centaines d'exemplaires ou même à quelques milliers...
Cordialement,
Guy François.