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Re: MPLF ou NON ?

Publié : mar. oct. 14, 2014 9:50 pm
par garigliano1
Bonjour

La date "butoir" est le 24 octobre 1919 suivant l'instruction ministérielle du 11 janvier 1922

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Mais on voit apparaître des "recordman" de la mention MPLF attribuée en 1960 et bientôt en 1980 qui sait...

cordialement

yves

Re: MPLF ou NON ?

Publié : mar. oct. 14, 2014 10:25 pm
par sosophie
Merciiiiiii

Re: MPLF ou NON ?

Publié : mer. oct. 15, 2014 11:22 am
par air339
Bonjour,

En lien avec ce sujet pages1418/qui-cherche-quoi/julien-pouch ... 2053_1.htm, la loi du 22/02/1922 étend la mention MPLF sans restriction de date pour toute personne (civile ou militaire) "décédée à la suite d'actes de violence constituant une suite directe de faits de guerre" (art L488 du code des pensions militaires). D'où des fiches MPLF bien postérieures au conflit.

Bien cordialement,

Régis

Re: MPLF ou NON ?

Publié : mer. oct. 15, 2014 8:56 pm
par garigliano1
Bonjour,

Ne s'agit-il pas plutôt de la loi du 28/02/1922 parue le 01/03/1922

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Les termes de cette loi ont été repris par le code de pensions qui s'adresse depuis de la seconde guerre mondiale, aux combattants de tous les conflits.

La disparition des dates "butoirs" spécifique à la 1ière guerre, fait apparaitre aujourd'hui, des attributions de mentions pour des soldats décédés en 1960 donc par exemple bien plus tard que mon GP (il a passé 1 an dans les hôpitaux en opérations et convalescence) et que bien des soldats sortis vivants de cette guerre.

Ça n'a guère de sens, si on continue à attribuer des mentions par exemple pour des soldats morts en 1980 ou 1990.

Cordialement

yves