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Re: Testament (militaire)
Publié : jeu. janv. 07, 2021 11:29 am
par Alain Dubois-Choulik
Bonjour,
Il y a aussi :
http://elec.enc.sorbonne.fr/testaments- ... index.html
Je n'ai pas vérifié si les uns reprenaient les autres .
Cordialement
Alain
Testament (militaire).
Publié : jeu. janv. 07, 2021 4:31 pm
par Rutilius
Bonsoir à tous,
□ Sur la forme particulière des testaments « des militaires, des marins de l’État et des personnes em-ployées à la suite des armées », voir l’article 3 de la loi du 8 juin 1893 portant modification des dispo-sitions du Code civil relatives à certains actes d’état civil et aux testaments faits soit aux armées, soit au cours d’un voyage maritime (J.O. 9 juin 1893, p. 2.850 ; Bull. des lois n° 1563, p. 1.455, Texte n° 26.639) — modification des articles 981 à 984 et 988 à 998 du Code civil alors en vigueur.
Re: Testament (militaire)
Publié : jeu. janv. 07, 2021 5:59 pm
par christophe lagrange
Bonjour,
Sur le même sujet :
viewtopic.php?f=25&p=544103#p544102
Une recherche par régiments est possible
Cordialement,
Christophe